Colloque Esclavage et droit du Code Noir à nos jours Pointe-à-Pitre, 28-30 mai 2015

 

 

Colloque, débats publics, séminaire législatif

Pointe-à-Pitre, Guadeloupe, 28-30mai 2015 (1)

 Esclavage, traite, et exploitation des êtres humains au regard du Droit

en France et dans son espace colonial et ultramarin, du Code Noir à nos jours (2)

 

Loin d'être un phénomène révolu et propre à l'époque coloniale, l'esclavage et la traite des êtres humains font partie du quotidien mondial. D'après l'ONG Walk Free, on estime à plus de 30 millions le nombre de personnes adultes dans le monde réduites en esclavage, et à plus de 20 millions celles victimes de la traite des êtres humains (notion recouvrant actuellement différentes pratiques d'exploitation économique de la personne humaine), chiffre qui serait d'ailleurs largement sous-évalué. Pour attirer l’attention sur ce véritable fléau, l’ONU a d’ailleurs lancé le 30 juillet 2014 une Journée mondiale de la dignité des victimes de la traite. Les enfants sont particulièrement touchés, notamment dans le cadre de pratiques que l'OIT, dans le sillage de la Convention internationale de 1956 (complétant celle de 1926), estime « analogues » à l'esclavage : jusqu'à 215 millions d’enfants âgés de 5 à 17 ans seraient en effet concernés par des situations d'esclavage domestique, de travail ou de mariages forcés, recrutés dans des conflits armés ou prostitués. Ces phénomènes, souvent qualifiés de « formes modernes d'esclavage », sont également d'une actualité brûlante en Europe (selon la Commission européenne, le nombre de personnes victimes de la traite aurait augmenté de 18% entre 2008 et 2010), et en France en particulier, où l'on estime à entre 8.000 et 40.000 le nombre de personnes réduites en esclavage, et jusqu'à 270.000 (selon l'OIT), le nombre de celles victimes de la traite.

Or, bien que la France, après avoir aboli l'esclavage colonial en 1848, décision confirmée par le sénatus-consulte de 1854, ait ratifié et introduit en droit interne les conventions internationales de prohibition et de répression de l'esclavage, et reconnu l'esclavage « collectif » puis plus précisément « colonial » comme « crime contre l'humanité », avec la loi Gayssot de 1990 et l’article 212-1 du Nouveau Code pénal d’une part, puis la loi Taubira du 21 mai 2001 d’autre part, elle était paradoxalement dépourvue d'un arsenal juridique suffisant, et particulièrement d'une incrimination précise de l’esclavage « individuel », permettant de lutter plus efficacement contre les situations de ce type relevées sur son territoire, notamment dans un rapport rendu en 2001 par la Mission d’information de l’Assemblée nationale sur les formes de l’esclavage aujourd’hui. Suite à des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme de 2005 et de 2012 la condamnant en ce sens, la France a fini par réagir, et la loi du 5 août 2013 a introduit dans le Code pénal les crimes de réduction en esclavage et d'exploitation d'une personne réduite en esclavage (art. 224-1 A, B et C), ainsi que les délits de travail forcé (art. 225-14-1) et de réduction en servitude (art. 225-14-2), complétant ainsi le dispositif normatif français de lutte contre ces formes d'asservissement et d'exploitation de la personne humaine. Comment les acteurs de terrain, ainsi que les parquets, chargés de l'application de la loi, ont-ils pu mobiliser ces nouveaux outils législatifs, et quelles applications jurisprudentielles ceux-ci ont-ils reçus depuis leur mise en vigueur ?

En ce qui concerne la traite des êtres humains, la France a également été contrainte de tirer les conséquences des exigences européennes exprimées par une directive du 5 avril 2011 invitant les États membres de l'Union, dans le sillage de la Convention du Conseil de l’Europe dite de Varsovie de 2005, à modifier la définition et à renforcer l'incrimination de la traite, ce qui a été accompli avec la loi du 5 août 2013 actualisant le cadre juridique introduit dès 2003 dans le Code pénal (art. 225-4-1 et s.). Plus récemment, et alors qu’un rapport de la Commission européenne de 2013, constatant que le nombre de condamnations pour trafic d'êtres humains avait baissé sur le territoire de l'Union alors même que le nombre de victimes augmentait, en a déduit un déficit d'efficacité dans les mesures de prévention et de répression, le Gouvernement a présenté en mai 2014 un Plan d'action national triennal (2014-2016) de lutte contre la traite des êtres humains, sous la forme de 23 mesures (dont la Commission nationale consultative des droits de l'homme – CNCDH – est chargée du suivi), incluant notamment un dispositif de repérage des flux financiers clandestins (« Tracfin »), ainsi qu'une circulaire du ministère de la Justice aux parquets les incitant à retenir autant que possible les faits de « traite » dans leurs poursuites judiciaires. Qu'en est-il de la mise en œuvre de ce nouveau cadre juridique et de ce plan d’action gouvernemental, un an après le lancement de ce dernier ?  

Telles sont les questions que le colloque abordera tant au niveau national qu'en zone ultramarine, et en Guadeloupe en particulier, à travers l'expérience des parquets, des juges et des avocats, mais aussi des associatifs sur le terrain, ayant été confrontés à ces situations, alors que la CNCDH termine un rapport sur la situation des droits de l’homme en Outre mer et que le dispositif  national « Ac. Sé », piloté par l’association ALC et cité comme l'instrument principal de la protection des victimes de la traite en France par le Plan d'action national, a l'ambition de couvrir également les territoires antillo-guyanais.

Par ailleurs, la proximité à la fois historique, géographique et culturelle de la République d'Haïti avec la France et les Antilles françaises donnera l'occasion d'ouvertures comparatives avec ce territoire et sa population, notamment d’une part à l'égard du phénomène traditionnel et endémique des « reste avec », estimés à entre 150.000 et 500.000 personnes, et d’autre part de la condition juridique et matérielle de certains travailleurs (ou autres migrants) haïtiens tant en République Dominicaine qu'en Guadeloupe.  

Bien que centré sur l’actualité juridique, ce colloque revêtira aussi une importante dimension historique et mémorielle. Il se tiendra précisément à l’occasion de la commémoration des 330 ans du Code Noir, texte éminemment symbolique du passé colonial esclavagiste de la France, et du début de la Décennie des personnes d’ascendance africaine lancée par l’ONU, et s’intercalera, d'une part, entre l'ouverture de la « Route de l'esclave » en Guadeloupe annoncée par un colloque international sous l'égide de l'UNESCO en décembre 2014, et d'autre part l’ouverture au public du Mémorial ACTe (Centre caribéen d'expressions et de mémoire de la traite et de l'esclavage), prévue en juillet prochain, après son inauguration officielle par le président de la République programmée pour le 10 mai.

Alors que la recherche récente en histoire du droit colonial a révélé des éléments et documents nouveaux à propos de l'Édit de mars 1685, il s’agira en effet de faire le point sur les avancées scientifiques à ce sujet et de rappeler les travaux et les publications récents, en cours et à venir sur l'histoire juridique de l'esclavage, de l’ « engagisme » (tant Blanc qu’Indien), et de la condition des « gens de couleur » aussi bien sur le territoire métropolitain de la France que dans son espace colonial et ultramarin (y compris les Mascareignes : La Réunion et Maurice), ainsi que les formes d'exploitation que la France a laissé se perpétrer sous le second empire colonial, telles que l'esclavage domestique et le travail forcé.

D’autre part, mais toujours dans le sillage de l’Histoire, le colloque poursuivra la réflexion sur les aspects juridiques de la question des réparations de l'esclavage colonial et de la traite négrière, laissée en partie ouverte par la loi Taubira de 2001, et déjà abordée par le Département Histoire du CAGI et le GREHDIOM, dès un colloque co-organisé avec l'association Racines sous l’égide de l’UNESCO en décembre 2006, puis lors de la Journée commémorative du 220e anniversaire de la première abolition de l’esclavage dans les colonies françaises, qui s’est tenue en Guadeloupe le 4 février 2014 dans le cadre des 2e Journées du Grand séminaire des outre mers (GHSOM) consacrées aux résistances politiques à l'esclavage dans l'espace colonial français.

Enfin, cette manifestation scientifique se donnera également pour ambition de réfléchir à une meilleure définition et à un meilleur classement juridique des formes classiques et modernes d'esclavage, de traite et d’exploitation des êtres humains, notamment à travers la gradation actuelle adoptée dans le Code pénal entre travail forcé, réduction en servitude, traite, réduction en esclavage et exploitation d'une personne réduite en esclavage, gradation dont il conviendra de tenter de préciser les contours et les délimitations à travers l'analyse de la loi de 2013 et de ses travaux préparatoires, du Plan national d'action contre la traite, ainsi que de la jurisprudence nationale et européenne sur la question, le tout au regard des définitions internationales en vigueur ou doctrinales, et bien entendu de l’histoire du droit colonial.

Les Actes de ce colloque dont la dimension juridique sera donc à la fois historique, positive, théorique et doctrinale et législative, seront publiés par les éditions Dalloz début 2016.

Contacts :

Jean-François NIORT, MCF HDR Histoire du droit

Olivier PLUEN, MCF Droit public,

Université des Antilles, Faculté des Sciences juridiques et économiques de la Guadeloupe, BP 270, 97157 Pointe-à-Pitre Cedex

Départements Histoire et Droit du CAGI-Pôle Guadeloupe du CRPLC (UMR CNRS 8053) et GREHDIOM

 jfn971@live.fr / http://jfniort.e-monsite.com / 0690 35 16 29

olivier.pluen@univ-ag.fr / 0690 70 72 11

 

 

Version pdf de l'argumentaire : Argumentaire mis a jour 1argumentaire-mis-a-jour-1.pdf (91.03 Ko)

Programme completProgramme final PaPprogramme-final-pap.pdf (590.98 Ko)

 

(1) Cette manifestation scientifique était initialement prévue au mois de mars, à l'occasion des 330 ans de la promulgation de l'Ordonnance ou Edit de mars 1685 sur les îles de l'Amérique française, qui sera appelé plus tard "Code Noir". C'est à cette occasion que je souhaitais lancer mon appel public à la reconnaissance du Code Noir comme crime contre l'humanité, que j'ai finalement lancé, sans attendre fin mai, à l'occasion de la venue de F. Hollande en Guadeloupe pour l'inauguration du MACTe : http://www.la1ere.fr/2015/05/08/reparations-le-point-de-vue-des-historiens-marcel-dorigny-tidiane-n-diaye-jean-francois-niort-et-francoise-verges-254289.html

(2) Le programme scientifique détaillé du colloque sera mis en ligne prochainement (voir plus haut)

 

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