Le Code Noir a besoin d'histoire et non d'idéologie
Le Code Noir, une monstruosité qui mérite de l’histoire et non de l’idéologie
Texte de la tribune parue sur LeMonde.fr le 15 septembre 2015 complété et enrichi en liens et bibliographie
Ce n’est pas la première fois, comme Jean-Louis Harouel et Marcel Dorigny – soutenus par le philosophe Jacky Dahomay –, l’ont fait à travers ces colonnes en juillet dernier [Le Monde du 11 juillet, repris sur LeMonde.fr du 2 sept.], que les historiens et historiens du droit s’indignent des positions outrancières de Louis Sala Molins sur le Code Noir, ainsi que des lectures qu’il a également livrées d’une part des rapports entre les Lumières et l’esclavage colonial et d’autre part de la première abolition. Dès la sortie du Calvaire de Canaan en 1987, puis en 1994, au moment du bicentenaire du décret législatif du 16 pluviôse an II (4 février 1794) qui abolit l’esclavage aux colonies, les spécialistes de ces domaines s’étaient dressés contre les prétentions historiques du professeur de philosophie, notamment à travers une tribune cosignée par sept historiens dont Yves Bénot et Marcel Dorigny et Bernard Gainot parue dans les Annales historiques de la Révolution française. [voir en Bibliographie]
N’ayant pas d’argument à opposer sur le fond aux historiens, Louis Sala-Molins – qui a répliqué dans ces mêmes colonnes quelques jours plus tard [Le Monde des 19-20 juillet, repris sur LeMonde.fr le 2 sept.] – verse comme d’habitude dans le mépris, la suffisance, l’arrogance, le ton cynique, l’invective, à l’encontre de ceux qui ne se soumettent pas à sa vision. Et surtout il utilise un procédé visant à interdire la liberté de la recherche scientifique (ce qui est un comble de la part d’un militant anarchiste), en confondant systématiquement non seulement les faits historiques et le jugement de valeur qu’on peut porter sur ces faits, mais également, comme le soulignait récemment Bernard Gainot, après avoir rappelé que le Calvaire de Canaan est « truffé d’erreurs » historiques et repose sur un « contresens », dans un dossier sur l’esclavage et les Lumières paru dans les Annales historiques de la Révolution française, en confondant ainsi le « registre historique » (celui du débat scientifique) et le « registre judiciaire » (celui du procès, du jugement et de la condamnation).
Une confusion « masquée par la rhétorique de l’indignation morale », qui s’est d’ailleurs exprimée tout spécialement à travers les accusations incantatoires de « négationnisme » dont mes travaux ont fait l’objet de la part de Louis Sala-Molins et de ses épigones (principalement ceux du MIR-France, qui entretiennent avec sa lecture, présentés publiquement et fièrement comme « indépassable », une relation de type sectaire et fanatique), quand le professeur de philosophie feint de ne pas parvenir à comprendre – à travers les citations très sélectives, instrumentalisées et finalement dénaturantes qu’il fait de mes travaux –, la cohérence entre mes différents niveaux d’analyse de la monstruosité juridique initiale de l’ordonnance de 1685 (malgré son caractère « médiateur »).
De l’aggravation de cette monstruosité du droit colonial français au XVIIIe siècle (au moment précisément où l’ordonnance de 1685 commence à être appelée « Code Noir ») on ira jusqu’à instituer un régime social et juridique de ségrégation et de discrimination comparables à ceux instaurés dans le Sud des États-Unis et en Afrique du Sud, le paroxysme étant atteint en 1802-1805, au moment du rétablissement de l’esclavage puis de l’introduction du Code civil dans les colonies.
Sur la base de ces éléments historiques et juridiques, j’ai publié en mai 2015 un appel public, auquel s’est associé Marcel Dorigny, à la reconnaissance du Code Noir comme crime contre l’humanité, fondé sur une analyse juridique tant de l’histoire du droit que du droit français actuel.
https://www.change.org/p/monsieur-le-pr%C3%A9sident-de-la-r%C3%A9publique-fran%C3%A7aise-reconnaissance-du-code-noir-fran%C3%A7ais-comme-crime-contre-l-humanit%C3%A9 (Voir la page sur ce thème)
On retrouve la confusion des genre à propos des prétendues « deux lectures » du Code Noir (en tant que tentative de « médiation » légale entre le maître et l’esclave d’une part et tentative de « justification de l’inacceptable » d’autre part), que Louis Sala-Molins oppose artificiellement, en accusant la première de chercher à valoriser les « bienfaits » du Code Noir. En effet, ce n’est pas parce que les historiens – de même que tous les lecteurs dépourvus d’a priori idéologique d’ailleurs – ont constaté, à la suite de contemporains du Code Noir comme Bernardin de Saint-Pierre ou Adam Smith, cette interposition de la loi royale entre le maître et l’esclave (car elle se constate objectivement tant à travers la lettre, l’esprit que le contexte de l’ordonnance de 1685), qu’ils en déduisent que c’est une « bonne chose » et qu’il s’agit d’un « bienfait ».
Cette opposition de lectures est d’ailleurs totalement factice sur le fond, puisque la limitation du pouvoir domestique par la morale catholique et les principes d’humanité dans l’ordonnance de 1685 (art. 22-27, 42-43, et spécialement l’art. 26 prohibant les traitements « barbares et inhumains ») constitue précisément le cœur de l’entreprise de justification du mode de production esclavagiste colonial, entreprise de légitimation d’autant plus nécessaire que l’esclavage rompt dès cette époque avec l’ordre juridique national, ainsi que les travaux de Sue Peabody notamment l’ont montré. La tentative de « justification de l’inacceptable » et la « médiation » entre le maître et l’esclave ne sont donc pas « deux lectures » différentes et opposées du Code Noir, mais ressortent de la même réalité historique de sa lettre et de son intentionnalité.
On voit bien ici la méthode subtile mais perverse qui consiste à assimiler les historiens attaqués aux défenseurs des « aspects positifs » de la colonisation pour tenter de les décrédibiliser moralement, comme le confirme la référence explicite que fait Louis Sala- Molins à la tentative d’imposer par la loi en 2005 une certaine vision idéologique « positive » de la colonisation, tentative contre laquelle, précisément, les historiens (et pas seulement de gauche contrairement à ce qu’indique de manière encore une fois malhonnête le professeur de philosophie) s’étaient dressés à l’époque. On est là face à de purs sophismes, puisqu’on découvre, après quelques secondes de réflexion, qu’en réalité c’est Louis Sala-Molins et le législateur de 2005 qui se rejoignent dans la même ambition d’ériger en dogme absolu, en vérité officielle, leur propre lecture idéologique d’un objet historique, en d’autres termes dans l’ambition de « légiférer » sur l’Histoire.
Que cette « légifération » se fasse de manière directement légale, législative au sens strict, comme en 2005, ou par l’érection médiatique de la lecture sala-molinsienne au rang de vérité absolue « indépassable », présentant, de manière quasi religieuse, toute lecture différente comme hérétique, « révisionniste » et « négationniste », cela revient en effet au même : tenter d’ériger un dogme historique public qui s’impose aux chercheurs, ce qui est bien entendu intolérable, tant sur le plan de la liberté scientifique que sur celui des principes juridiques et politiques français.
Pour en terminer, soyons justes jusqu’au bout et reconnaissons à Louis Sala-Molins – et à son éditeur – le mérite d’avoir réussi à diffuser dans l’espace public, avec l’aide de la presse, la connaissance du Code Noir comme un objet historique incontournable et monstrueux du passé colonial français, une diffusion que les travaux antérieurs (contemporains et postérieurs aussi d’ailleurs) des historiens n’étaient pas parvenus à atteindre. Mais ce mérite s’arrête là. Profitant à la fois de l’ignorance historique générale (liée à une politique publique de refoulement et de déni du passé colonial esclavagiste français depuis 1848) et d’un fort désir (d’ailleurs légitime) de reconnaissance mémorielle, Louis Sala-Molins a malheureusement installé dans cet espace public, et particulièrement politico-médiatique, une vision non scientifique et purement idéologique du Code Noir, outrancière et même aliénante de la réalité, de la complexité et de l’évolution historique des sociétés coloniales esclavagistes françaises, vision rejetée dès l’origine par la communauté des historiens spécialisés.
On peut renvoyer à cet égard aux propos lumineux d’Ibrahima Thioub, professeur d’Histoire et recteur de l’université Cheikh Anta Diop (Sénégal), dans sa préface à la récente et riche synthèse historiographique de Catherine Coquery-Vidrovitch et Yves Mesnard, sur la « saturation » de l’espace public par des discours mémoriels en « compétition » pour « imposer » le sens qu’ils entendent donner à l’Histoire, et en ce sens, Jean-Louis Harouel, Marcel Dorigny et Jacky Dahomay ont eu raison de dénoncer cette tentative de « dictature » intellectuelle et la « chape de plomb » idéologique que Louis Sala-Molins et ses sectateurs entendent faire peser sur l’espace public. Comment pourrait-il d’ailleurs en aller autrement, dès lors que cet auteur prétend livrer et imposer la « vérité historique » du Code Noir, sans être un historien de formation et de métier tout en bafouant effrontément les règles de la méthode historique et en ignorant superbement les travaux des historiens notamment les plus récents.
Mensonge : Louis Sala Molins prétend ainsi depuis presque trente ans avoir « exhumé » le Code Noir, alors que l’ordonnance de mars 1685 avait été révélée, publiée et étudiée par les historiens et historiens du droit depuis un siècle avant lui (voir les thèses de Paul Trayer en 1887 et de Lucien Peytraud en 1897), qui ont continué ce travail d’investigation bien avant et bien après la parution du Calvaire de Canaan. [voir notamment dans la Bibliographie la réédition du Code Noir par les sociétés d’Histoire de la Guadeloupe et de la Martinique en 1980].
Dilletantisme : de plus, l’essentiel du matériau historique qu’il exploite dans sa lecture du Code Noir provient du travail d’un historien, en l’occurrence Lucien Peytraud déjà cité.
Documents historiques falsifiés : En outre, on s’aperçoit, à la lecture du Calvaire de Canaan, que le professeur de philosophie a fabriqué de toutes pièces une version « collationnée » de l’ordonnance de 1685, qui n’a jamais existé (ce qu’il avoue discrètement, à travers deux notes situées à plusieurs pages d’intervalle), une version artificielle, qu’il répand et entend imposer sans vergogne depuis presque trente ans comme le texte du Code Noir, alors qu’il en existe plusieurs versions historiques différentes, comportant d’ailleurs des variantes parfois importantes, notamment entre les versions applicables à Saint-Domingue et celles applicables à la Guadeloupe et à la Martinique.
La lecture sala-molinsienne a donc fait plus de mal que de bien à la connaissance historique du Code Noir. Heureusement, depuis quelques années, les travaux des historiens (qui se sont poursuivis en particulier sur le Code Noir) ont été beaucoup plus médiatisés, notamment grâce à l’action du Comité national pour la mémoire et l’histoire (depuis 2008) de l’esclavage. Gageons que le temps aidant, avec une meilleure diffusion des travaux historiques, une meilleure formation des enseignants et du coup, espérons-le, une meilleure diffusion scolaire, et surtout, comme l’appelle de ses vœux Ibrahima Thioub, avec un engagement personnel de plus en plus important des historiens dans le débat public, la « compréhension historienne » du Code Noir finira par s’imposer dans l’espace public au détriment de la lecture idéologique et dogmatique que Louis Sala-Molins y répand depuis presque trois décennies.
Jean-François Niort est maître de conférences HDR (habilité à diriger des recherches) en Histoire du droit à l’Université des Antilles. Il est l’auteur notamment de : Code Noir (Dalloz, 2012) et Le Code Noir. Idées reçues sur un texte symbolique (éditions du Cavalier Bleu, 2015). Il est également auteur référent et membre du comité de pilotage du Mémorial ACTe, Centre caribéen d’expressions et de mémoire de la traite et de l’esclavage (Région Guadeloupe).
Voir sur :
Bibliographie :
P. Trayer, Etude historique sur la condition légale des esclaves dans les colonies françaises, thèse Droit, Paris, Baudoin, 1887.
L. Peytraud, L’esclavage aux Antilles françaises avant 1789, d’après des documents inédits des Archives coloniales, thèse Lettres, Hachette, 1897 (rééd. Pointe-à-Pitre, Désormeaux, 1973).
A. Pfister, Essai sur le Code Noir et la condition juridique des esclaves dans l’ancien droit français, thèse Droit, Bordeaux, 1946.
F. Chauleau, Essai sur la condition servile à la Martinique (1635-1848). Contribution à l’étude de l’ineffectivité juridique, thèse Droit, Paris, 1964.
A. Gisler, L’esclavage aux Antilles françaises (XVII-XIXe siècles). Contribution au problème de l’esclavage, Fribourg, 1965, rééd. Paris, Karthala, 1981.
G. Debien, Les esclaves aux Antilles françaises, XVIIe-XVIIIe siècles, Basse-Terre et Fort-de-France, SHG et SHM, 1974.
Les sociétés d'Histoire de la Guadeloupe et de La Martinique ont conjointement réédité en 1980 le recueil Prault, qui contient l'ordonnance de 1685 et de nombreux textes de droit colonial français : Le Code Noir ou recueil des Reglemens rendus jusqu’à présent Concernant le Gouvernement, l’Administration de la Justice, la Police, la Discipline & le Commerce des Negres dans les Colonies Françoises, Paris, Prault (éd. 1767).
Ph.-J. Hesse, « Le Code Noir : de l’homme et de l’esclave », in De la traite à l’esclavage, dir. S. Daget, Actes du colloque international sur la traite des Noirs de Nantes (1985), L’Harmattan, 1988, t. 2
Y. Benot, M. Dorigny, B. Gainot, F. Gauthier, J.-Cl. Halpern, E. Mesnard, P.-F. Tavarès, « Les membres du groupe de recherches sur la colonisation européenne 1750-1850 (Université de Paris I) à la rédaction du journal Le Monde », Annales Historiques de la Révolution française, n°-297, 3e trimestre 1994, p.591-593.
J.-L. Harouel, V° « Code Noir », Dictionnaire de la culture juridique, PUF, 2003
J.-D. Piquet, L'émancipation des Noirs dans la Révolution française, (1789-1795), Paris, Karthala, 2002 ; et « Le discours abolitionniste de Danton (16 pluviôse an II) », Revue d’histoire et de philosophie religieuse, juillet-septembre 2010, p.353-377.
M. Dorigny et B. Gainot, Atlas des esclavages. Traites, sociétés coloniales, abolitions, de l’Antiquité à nos jours, Autrement, 2006, nouv. édition 2013.
E. Terray, Face aux abus de la mémoire, Actes sud, 2006
F. Régent, La France et ses esclaves. De la colonisation aux abolitions (1620-1848), Paris, Grasset, 2007 (rééd. Poche Fayard-Pluriel, 2012)
Les guerres de mémoires. La France et son histoire, dir P. Blanchard et I. Veyrat-Masson, La Découverte, 2008
J.-L. Bonniol, « Les usages publics de la mémoire de l’esclavage colonial », Matériaux pour l’histoire de notre temps, n° 85, 2007-1.
C. Coquery-Vidrovich et Y. Mesnard, Etre esclave. Afrique-Amériques, XVe-XIXe siècles, préface I. Thioub, La Découverte, 2013.
B. Gainot, M. Dorigny, J. Ehrard, A. G. Sepinwall, « Lumières et esclavage », Regards croisés, Annales historiques de la Révolution française, 2015/2, p. 149-169.
J.-F. Niort, Du Code Noir au Code civil (dir.), Actes du colloque de Pointe-à-Pitre de décembre 2005, L’Harmattan, 2007 ; Code Noir, Dalloz, 2012, et Le Code Noir. Idées reçues sur un texte symbolique, avant-propos M. Cottias (CNMHE), préface M. Dorigny, éditions du Cavalier Bleu, 2015.
Version PDF :
Tribune code noir lemonde fr du 15 07 15 avec liens biblio (107.03 Ko)
Lire aussi :
et plus lagement :
ainsi que ma réponse à Philippe Verdol