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1802 Rétablissement de l'esclavage en Guadeloupe

 

 

« Le rétablissement de l'esclavage à la Guadeloupe en 1802 :

pour que le 16 juillet devienne un jour de mémoire…. locale et nationale. »

 

Dans l’historiographie française du rétablissement de l’esclavage dans les colonies françaises par Napoléon Bonaparte en 1802, seul le décret législatif du 20 mai (30 floréal an X, devenu officiellement "loi" par sa promulgation par le Premier consul le 10 prairial/30 mai suivant) était traditionnellement évoquée par les historiens "nationaux" à titre de fondement juridique. Or, en ce qui concerne la zone des Amériques, cette loi ne s’appliquait qu’aux colonies restituées à la France par la Couronne britannique à travers le traité d’Amiens conclu le 25 mars 1802, ce qui exclut la Guadeloupe, redevenue française depuis 1794, et dans laquelle l’abolition de l’esclavage décrétée par la Convention nationale en février de cette même année avait été effectivement appliquée (voir plus bas). Par conséquent, le retour au système esclavagiste en Guadeloupe ne pouvait juridiquement se faire en vertu de cette "loi du 20 mai" (comme on a coutume de l'appeler de manière inexacte juridiquement).

Un historien et juriste local du XIXe siècle, Auguste Lacour, conseiller à la Cour d'Appel de Basse-Terre, avait évoqué un autre texte, un arrêté consulaire de Bonaparte du 16 juillet 1802 (27 messidor an X), mais sans en indiquer la source dans les Archives. Ce texte juridique était souvent confondu avec un arrêté local du général Richepance du 17 juillet, chef du corps expéditionnaire envoyé par Bonaparte pour "rétablir l"ordre" en Guadeloupe (et en pratique l'esclavage et la ségrégation raciale) suite à la "rébellion" de 1801 [1], et restait totalement ignoré par les historiens « nationaux », y compris les spécialistes les plus réputés, tels Yves Bénot, Thierry Lentz et Pierre Branda (voir note 7).

Récemment, Frédéric Régent avait rappelé l’existence de cet arrêté dans sa thèse sur la Guadeloupe soutenue en 2002 (et parue en 2004 chez Grasset sous le titre Esclavage, métissage, liberté. La Révolution française en Guadeloupe, 1789-1802), mais toujours sans donner la source exacte de ce texte et sans avoir retrouvé l'original, n'évoquant que la version imprimée et diffusée localement dans les quartiers par le préfet Lescallier en mai 1803 (voir en effet plus bas). De plus, le pourtant riche recueil de textes historiques concernant les évènements de 1801-1802 édité par les Archives départementales de la Guadeloupe la même année n’avait d'ailleurs pas présenté ce mystérieux document.

Pour établir de façon certaine son existence, il fallait donc retrouver ce document dans les Archives, un texte qui n’avait pas été publié à l’époque, comme il aurait du l’être, au Bulletin des lois de la République (le Journal officiel de l'époque), et n’avait par conséquent pas été repris dans les recueils de législation du XIXe siècle, bien que promulgué localement en mai 1803 (bien après la prise de la mesure, et donc avec un effet rétroactif illégal) par le nouveau gouverneur Ernouf, et diffusé ensuite par une circulaire du préfet colonial Lescallier adressée aux commissaires des "quartiers".

C’est à Jean-François Niort, maître de conférences habilité à diriger les recherches en Histoire du droit et responsable du Groupe de recherche et d'études sur l'histoire du droit et des institutions d’outre-mer (GREHDIOM) et du département d'Histoire au sein du Centre d’analyse géopolitique et internationale (CAGI) de l’Université des Antilles et de la Guyane basé à la Guadeloupe (Faculté des Sciences juridiques et économiques), spécialiste notamment du Code Noir, que l’on doit de s’être penché sur ce mystère historique, avec l’aide d’un jeune chercheur en Histoire du droit de l'université d’Aix-Marseille III, Jérémy Richard, qui y soutiendra en 2009 une thèse sur l'esclavage dans le discours juridique et politique français au XVIIIe siècle. A la demande de Jean-François Niort, Jérémy Richard a finalement retrouvé la version originale manuscrite de l'arrêté dans les Archives nationales (non pas aux Archives d'outre mer mais au Centre historique des archives nationales), et l'a transmis à Jean-François Niort, qui a procédé à son analyse juridique détaillée et contextualisée.

Les deux universitaires ont présenté cette découverte lors du colloque « Les silences nationaux sur les esclavages et les traites » qui s’est tenu en Martinique sur le campus de Schoelcher les 19 et 20 mars 2008 à l’initiative du Centre international de recherches sur les esclavages (CIRESC) du CNRS (v. les reportages RFO dans les journaux de 19h30 de Télé-Martinique du 19 mars et de Télé-Guadeloupe du 21 mars), insistant notamment sur l’illégalité de l’arrêté et le fait qu’il aggrave le rôle personnel qu’a joué Bonaparte dans le rétablissement de l’esclavage.

En effet, outre le fait que ce rétablissement de l'esclavage ainsi que de la discrimination et ségrégation raciales entre en contradiction avec le décret législatif du 4 février 1794 (16 pluviôse an II) qui avait aboli l'esclavage de manière principielle [2] dans toutes les colonies françaises en précisant que dorénavant tous les hommes seraient citoyens "sans distinction de couleur", le Premier consul, en tant que chef de l'Exécutif, n'avait pas la compétence pour prendre une telle décision, puisque seule une loi aurait pu abroger cette loi de 1794, ainsi que l'avait fait la "loi" du 20 mai 1802 pour les colonies restituées à la France par la traité d'Amiens ainsi que les "colonies orientales" (îles de Bourbon et de France, Réunion et Maurice)(voir plus haut).

La constitution consulaire dite de l'an VIII, que Bonaparte avait lui-même mis en place en décembre 1799, prévoyait d'ailleurs que les colonies étaient bien régies par des "lois" spéciales (art. 91). Bonaparte et le second consul Cambacérés (qui était un très bon juriste) étaient conscients de cette difficulté juridique, et un article de la loi du 20 mai 1802 avait tenté d'instaurer une délégation de compétence de dix années au profit du pouvoir exécutif, mais cette disposition était dès lors elle-même inconstitutionnelle puisque violant l'art. 91 de la constitution consulaire, et ne pouvait servir de fondement juridique valable à l'arrêté du 16 juillet 1802 [3].

Au final, c'est à la fois pour masquer cette illégalité ainsi que pour conserver à la décision du rétablissement un caractère secret sur le plan tactique, notamment pour éviter un soulèvement général de la population guadeloupéenne et de celle de Saint-domingue, que les deux hommes décideront de ne pas publier l'arrêté au journal officiel français.  Il en ira d'ailleurs de même pour le rétablissement de l'esclavage en Guyane, à travers l'arrêté consulaire du 7 décembre 1802 (16 frimaire an XI) [4].

En plus de l'original manuscrit de l'arrêté, les deux chercheurs ont également mis à jour un "Projet d'arrêté", précédé de "considérants" révélateurs de l'idéologie qui a présidé à la rédaction de l'arrêté, et qui corrobore le caractère à la fois réactionnaire et raciste de la politique coloniale du régime napoléonien [5], déjà souligné notamment par Yves Bénot dans son ouvrage La démence coloniale sous Napoléon (Paris, La découverte, 1992), et repris par Claude Ribbe plus récemment dans son pamphlet Le crime de Napoléon (Paris, Privé, 2005).

En ces temps de devoir de mémoire, spécialement en cette année du 160e anniversaire de l’Abolition de 1848 [6], et dans le cadre du futur Mémorial de l’esclavage et de la traite que la Région Guadeloupe a mis sur les rails [6], c’est une page particulièrement sombre de l’histoire de l’esclavage colonial français qui se trouve rappelée et confirmée à travers ce document historique, dont il faut espérer que, dorénavant, ni les historiens « nationaux », ni les manuels scolaires, ni la presse, ne puissent plus le passer sous silence [7]…

A propos de silence historiographique, il en existait un autre, celui qui avait entouré l’application du Code civil de 1804 à la Guadeloupe, comme dans les autres colonies, fin 1805 (voir la note 5 ci-dessous, ainsi que le billet du Blog sur ce thème et le colloque de Pointe-à-Pitre en 2005 à l'occasion du bicentenaire de l'application du code civil aux colonies).

En espérant ainsi que le 16 juillet devienne un jour de mémoire (ainsi que le 7 décembre et le 20 ou 30 mai), en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à la Réunion comme dans l’Hexagone [8], afin que ce crime contre l'humanité commis en 1802 à l'égard de centaines de milliers d'êtres humains replongés ou maintenus en servitude pour 46 années de plus sur des terres françaises par Napoléon Bonaparte, Premier consul de la République, ne retombe pas dans l'oubli, ou pire le déni [9], au sein de l'espace public et du discours public nationaux républicains… Esperons en ce sens, que le président Macron, dans son prochain discours du 5 mai aux Invalides à l'occasion du bicentenaire de la mort de Napoléon, saura pleinement rappeler ces faits et en assumer le poids historique. 

 

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[1] Le gouverneur de la Guadeloupe nommé par Bonaparte, le général Lacrosse, avait été expulsé en octobre 1801 du fait de son comportement autoritaire et discriminatoire envers les officiers de couleur, et un gouvernement provisoire républicain local avait été institué. Le premier consul répondit à cet acte d'insoumission à son pouvoir par l'envoi d'un corps expéditionnaire de 3000 hommes commandés par le général Richepanse qui a débarqué en mai 1802 pour y mâter cette "rébellion", qui s'était pourtant faie au nom du respect des principes et de la légalité révolutionnaires, et en pratique y rétablir dans le sang l'esclavage et la ségrégation raciale. Voir notamment sur cette période agitée et longtemps restée rejetée dans les oubliettes de l'Histoire, où notamment les figures du commandant Delgrés et du capitaine Ignace, devenues aujourd'hui fameuses, se sont illustrées (parmi tant d'autres telle que celles de Kirwan, Palerme et Massoteau, Rose et Solitude), les actes du colloque de Saint-Claude en mai 2002, 1802 en Guadeloupe et à Saint-Domingue : réalités et mémoire, co-édités par les Archives départementales de la Guadeloupe et la Société d'Histoire de la Guadeloupe en 2003, ainsi que le très riche recueil commenté de documents d'archives édité par les Archives départementales de la Guadeloupe (dir. H. Servant) en 2002 intitulé La Rébellion de la Guadeloupe, codirigé par J. Adélaïde-Merlande, R. Bélénus et F. Régent. Pour une perspective plus large, voir les actes du colloque de juin 2002 à Paris VIII, Rétablissement de l'esclavage dans les colonies françaises. 1802. Ruptures et continuités de la politique coloniale française (1800-1830). Aux origines d'Haïti, dir. Y. Benot et M. Dorigny, Maisonneuve et Larose, 2003.

[2] En pratique, la mesure n'a été appliquée en effet qu'en Guadeloupe et en Guyane. La Martinique étant restée aux mains des Anglais jusqu'en 1801 et les colons des "colonies orientales" ayant explusé en 1796 les envoyés du Directoire venus tenter d'appliquer la loi de 1794 à la Réunion. En ce qui concerne la partie française de Saint-Domingue, future Haïti, l'esclavage avait déjà été aboli localement depuis 1793, la loi de 1794 ne faisant que valider la mesure au plan national. Voir plus de détail dans les actes du colloque de Paris VIII cités plus haut.

[3] Lors de la modification constitutionnelle d'août 1802 instituant le Consulat à vie, la compétence législative sur les colonies a été transférée au Sénat (art. 64), mais sans être davantage respectée par le pouvoir exécutif, qui a néanmoins continué à régir ces dernières directement en toute inconstitutionnalité, à l'instar des régimes politiques suivants d'ailleurs jusqu'à la Seconde république et au Second Empire, étendant ainsi par exemple le Code civil de 1804 aux colonies en 1805 (en tenant compte du rétablissement de l'esclavage et de la discrimination raciale de 1802 bien entendu) par simple décret impérial (voir note 5).

[4] Voir à ce sujet l'article de S. Mam Lam Fouk, "La résistance au rétablissement de l'esclavage en Guyane française : traces et regards (1802-1822)", dans les actes du colloque de Paris VIII cités plus haut, p. 251 et s. Comme en Guadeloupe, l'officialisation ne se fera qu'en 1803, par une proclamation de Victor Hugues du 29 mai, après cependant que son Réglement général du 5 floreal an XI (25 avril 1803) ait préparé la mesure.

[5] Pour davantage d'explications et de précisions sur les modalités et le contexte de ce rétablissement de l'esclavage à la Guadeloupe, se reporter aux analyses détaillées livrées par J.-F. Niort et J. Richard dans leurs études parues au Bulletin de la Société d'Histoire de la Guadeloupe en 2009 et dans les Cahiers aixois d'histoire des droits de l'outre mer français en 2012, ainsi qu'au diaporama qu'ils ont réalisé, cités plus bas. Plus largement, voir les actes du colloque de Pointe-à-Pitre de décembre 2005 Du Code Noir au Code civil. Jalons pour l'histoire du droit en Guadeloupe, dirigé par J.-F. Niort et parus en 2007 chez L'Harmattan, ainsi que l'article de synthèse qu'il a rédigé avec J. Richard, "De la constitution de l’an VIII au rétablissement de l’esclavage (1802) et à l’application du Code civil dans les colonies françaises (1805) : le retour d’un droit colonial réactionnaire sous le régime napoléonien", pour les actes du colloque de Paris I Panthéon-Sorbonne La Révolution, les colonies, la loi de septembre 2011, parus en 2014 aux Presses universitaires de Rennes (dir. F. Régent, P. Serna et J.-F. Niort). 

[6] La première version du présent texte a été écrite en 2008. Le Mémorial ACTe de la Région Guadeloupe a finalement ouvert en 2015, après avoir été inauguré par le président F. Hollande en présence de nombreuses personnalités. J.-F. Niort, membre de son Comité de pilotage, a veillé à ce que l'arrêté du 16 juillet 1802 y soit exposé. Mais aura fallu attendre cette année 2021 pour que ce texte soit exposé dans l'Hexagone, dans le cadre de l'exposition "Napoléon" à la Grande halle de La Villette, qui se tiendra du 14 avril au 19 septembre (voir l'interview de J.-F. Niort à ce sujet accordée à Antoine Flandrin et parue dans Le Monde du 11 mars 2021). 

[7] Ce qui est loin d'être le cas, 13 ans après cette découverte. Ainsi par exemple, le numéro spécial commémoratif de presque 100 pages de Paris-Match en cette année du bicentenaire de la mort de Napoléon intitulé La folie Napoléon, essentiellement consacré à la glorification du personnage emblématique, y compris par le ministre de l'Education nationale, ne mentionne-t-il la question de l'esclavage qu'in extremis, dans un entre-filet de quelques lignes, au sein duquel de surcroît ni le décret législatif du 20 mai ni l'arrêté consulaire du 16 juillet 1802 (ou encore celui du 7 décembre suivant pour la Guyane) ne sont mentionnés. Rappelons que dans leur ouvrage Napoléon l'esclavage et les colonies, paru chez Fayard en 2006, les spécialistes de Napoléon Th. Lentz et P. Branda, qui ont collaboré à ce numéro de Paris-Match, avaient bien cité la "loi" du 20 mai, en rappelant même qu'elle ne s'appliquait pas à la Guadeloupe, mais pas l'arrêté du 16 juillet (en le confondant avec celui de Richepanse du 17).   

[8] Il faut saluer à cet égard l'initiative de la Fondation pour la mémoire de l'esclavage qui a posté un rappel du rétablissement de l'esclavage en 1802 rédigé par J.-F. Niort sur sa page Facebook le 16 juillet 2020.

[9] Ainsi par exemple, si la loi du 20 mai et l'arrêté du 16 juillet ou du 7 décembre ne sont pas mentionnés dans le numéro de Paris-Match précité, on souligne en revanche le décret impérial de mars 1815 abolissant la traite négrière (qui est même parfois présenté dans certains médias ou par certains chroniqueurs ou même historiens comme abolissant l'esclavage lui-même), en guise de "rattrapage"... Comme si, ainsi que le chroniqueur à succès Eric Zemmour avait conclu son apologie de Napoléon prononcée lors d'une de ses émissions quotidiennes sur CNews en début d'année, il fallait au final pouvoir continuer à s'exclamer sans aucune réserve historique : "Vive l'Empereur" !

 

Conférences publiques sur ce thème 

Sur support diaporama Power Point avec présentation des documents d’archives : image: http://static.e-monsite.com/manager/im/files/16/file16.png diaporama-1802-pour-manioc-uag-1.ppt. On peut aussi consulter ce diaporama sur le site http://www.manioc.org/ du service de documentation de l'Université des Antilles et de la Guyane, en sélectionnant la rubrique "Etudes et recherches")

¤ Le 4 avril 2008 à l’UFR Droit, campus de Fouillole, sous l’égide du CAGI et de la Société des études juridiques et politiques de la Guadeloupe (SEJPG) (18h).

¤ Le 11 avril 2008 à la Salle Rémy Nainsouta de Pointe-à-Pitre, sous l’égide de la Ligue des droits de l’Homme de la Guadeloupe (18h). 

¤ Le 18 avril 2008 aux Archives départementales de Gourbeyre, sous l’égide de la Société d’Histoire de la Guadeloupe (18h30) et en présence d’un représentant du président du Conseil régional Victorin Lurel.

¤ Le 26 mai 2008 au Centre culturel SONIS aux Abymes, à l’occasion des commémorations et en présence du député-maire Eric Jalton.

¤ Le 27 juin 2008 lors de la soirée culturelle annuelle de l’UGSEL-Guadeloupe (Union générale sportive et culturelle de l’enseignement libre), à l'Arboretum de Montebello/Petit-Bourg.

¤ Le 10 juillet 2008, à la B.U. de l’UAG, campus de Fouillole.

¤ Le 16 juillet 2008, à la Cité des Métiers du Raizet (Abymes), Espace régional, à l’invitation du Comité international des peuples noirs (CIPN), pour une conférence-débat sur le thème : « Au nom de la République française, le droit a-t-il été bafoué en Guadeloupe le 16 juillet 1802 ? ». 

 

Principales communications médiatiques (mars-juillet 2008)

¤ Reportages RFO aux Journaux du soir de Télé-Martinique et Télé-Guadeloupe évoqués supra (19 et 21 mars).

¤ Présentation de la découverte dans le Mika déchaîné (journal mensuel édité par l’association « Mawonaj Citoyen » et  diffusé sur la Guadeloupe et la Martinique)n° 7, avril 2008, p. 7.

¤ Passage à l’émission « Portrait craché » animée par Robert Dieupart sur Radio-Guadeloupe le 10 avril (14h-15h).

¤ Entretien diffusé dans le Magazine de Radio-Guadeloupe du 18 avril (en support de la conférence du même jour).

¤ Le 27 mai, l’arrêté du 16 juillet a été remis en public à Luc Reinette, président du CIPN, devant le Monument du Premier jour (près de la place de la Victoire à Pointe-à-Pitre), en présence du maire Jacques Bangou, et dans la perspective de sa conservation dans le Mémorial ACTe de la traite et de l’esclavage lancé par la Région Guadeloupe dont la première pierre était posée ce jour à Darboussier/Pointe-à-Pitre. Couverture par la chaîne locale Eclair Télévision (ETV). DVD de la journée : Le 27 mai 2008 : La Guadeloupe en marche, réalisé par BG Sound Project (contact : 0690 57 13 08)

¤ Passage à l’émission « Invité à la Une » de la chaine de télévision locale l’A1 Guadeloupe du 10 juillet 2008, entretien avec Philippe Chanlot (15 mm).

¤ Interview diffusée dans le Journal du soir de Télé-Guadeloupe du 17 juillet (à l’occasion de la conférence du 16, déjà évoquée dans le Journal de la veille).

¤ Émission spéciale avec Yannis Malahel (30 mm), diffusée sur Canal 10. Passages réguliers sur le réseau hertzien et satellite (couvrant la région Caraïbe).

 

Communications scientifiques

 ¤ Outre la communication au colloque de Schoelcher de mars 2008 consacré aux "silences nationaux sur les esclavages et les traites" cité plus haut, publication d'articles dans les Cahiers aixois d’histoire des droits de l’outre-mer français (n° 4, 2008, parution 2012), les actes du colloque Les colonies, la Révolution française, la loi (Sorbonne, sept. 2011), parus aux Presses universitaires de Rennes, 2014 (dir. F. Régent, J.-F. Niort et P. Serna), et dans le Bulletin de la société d’histoire de la Guadeloupe (n° 152, 1er trimestre 2009) : accéder à la version pdf de ce dernier texte ici :image: http://www.e-monsite.com/im/stockage/pdf.png BSHG n° 152 (janv.-avril 09)Niort-Richard 180

¤ Présentation de la découverte dans le Bulletin de Généalogie et histoire de la Caraïbe (GHC) n° 215, juin 2008, p. 5572-5573.

 

Activité pédagogique 

¤ Plusieurs présentations en cours aux étudiants d'Histoire (DPLSH St Claude) et de Droit (Fouillole) + conférences en BU 

¤ Fiche thématique dans le dossier pédagogique L'esclavage en Guadeloupe : d'une abolition à l'autre (1794-1848) élaboré par le service éducatif des Archives départementales (parution 2011) avec un CD-Rom contenant toutes les images des documents d'archives (dossier réédité depuis en DVD). 

¤ Publication des documents d'archives sur la page Code Noir sur Facebook

 

 

Voir les textes retranscrits ci-dessous  :

 L’arrêté consulaire du 27 messidor an X (16 juillet 1802) et son projet [1]

(Transcription des documents d'archives retrouvés, dont les images sont reproduites dans le diaporama dans le dossier pédagogique des ADG précités) 

 

Projet d’Arrêté,

Concernant le rétablissement de l’Esclavage à la Guadeloupe et dépendances.

__________________________________________

 

Les Consuls de la république, sur le rapport du ministre de la marine et des Colonies,

Le Conseil d’Etat entendu :

Considérant : 1° que la Loi du 16 Pluviose an 2, qui accorde la liberté aux noirs à la Guadeloupe, n’y a produit que des effets désastreux.

                      2° que vainement on s’étoit flatté de voir cette isle se fertiliser de plus en plus sous des mains libres ; qu’elle s’est, au contraire, déterriorée chaque jour par la substitution de la fainéantise au travail, de la divagation à l’Esprit domiciliaire, de l’impunité à la discipline, de l’extrême licence au bon ordre, de la misère enfin, à la reproduction de l’espèce et à celle des richesses territoriales, précédemment entretenues par la subsistance obligée et le bien être que les règlemens tutélaires assuroient aux familles esclaves.

                     3° que le partage des fruits des habitations, par leur décroissement graduel est devenu dans le système nouveau également insuffisant et pour le maître et pour l’attelier.

                     4° que l’Exemple des Colonies voisines où l’esclavage subsiste, offre un Contraste frappant de prospérité, de tranquillité intérieure, et de devoirs réciproques, dont l’observance est la mesure du bonheur appartenant à chaque classe.

                     5° Considérant surtout l’affreux usage que les noirs de la Guadeloupe ont fait de la liberté, en armant leurs bras parricides contre le gouvernement de la métropole, en désobéissant à ses ordres, en Combattant à force ouverte ses troupes victorieuses, en détruisant les manufactures, en incendiant les villes et les Campagnes, et en étouffant jusques aux germes de la propriété légitime.

                     6° Considérant enfin les grands forfaits dont viennent de se souiller ces noirs dans leur rébellion.

                                    Voulant que le sang des braves soldats français qui a coulé avec gloire et succès dans cette Colonie couverte de crimes, reçoive l’expiation qui lui est due, par un entier rétablissement de l’obéissance envers le Gouvernement, et par un retour immuable aux anciens principes de l’administration Coloniale.

             Vû la loi du 30 floréal der, et en Conformité de ses dispositions ;

                                        Arrêtent :

                         La Colonie de la Guadeloupe et Dépendances sera régie, à l’instar de La Martinique, de Ste Lucie, de Tabago, et des Colonies orientales, par les mêmes loix qui y étoient en vigueur en 1789.

                         Le Ministre de la marine et des Colonies est chargé de l’Exécution du présent arrêté, le quel sera inscrit au Bulletin des loix[2].

 

 

Arrêté définitif

(Version originale manuscrite, comportant des corrections)

 

Ministère                                               Minute d’Arrêté.

     d         

                                              Enregistrée N.°                             F.°

                                                            

      Mota                                                              Sommaire de l’Arrêté.

de Recherches.

 L’Expédition a été envoyée le 28 mefsidor au Ministre de la Marine (à lui seul)

 Paris, le 27 messidor an 10 de la République une et indivisible.

 Les Consuls de la république, sur le rapport du ministre de la marine et des Colonies

 Vu la loi du 30 floréal dernier, et en conformité [raturé d'un trait de plume] arrêtent ce qui suit

 art. 1er

La colonie de la guadeloupe et dépendance sera régie à l’instar de la martinique, de  Ste Lucie, de tabago, et des colonies orientales, par les mêmes lois qui y étoient en vigueur en 1789.

 art. 2nd

 Le ministre de la marine et des colonies est chargé de l’exécution du présent arrêté

                                                                                                            Le Premier Consul

                                                                                                                    Bonaparte [signature manuscrite]

 

( Comparer ce document original avec la version définitive imprimée dont l'image se trouve dans le diaporama "1802" précité

image: http://static.e-monsite.com/manager/im/files/16/file16.png  diaporama-1802-pour-manioc-uag-2.ppt) ainsi que dans le pdf de l'ouvrage Du Code Noir au Chlordécone Du code noir au chlordecone imprimetonlivre mis a jourDu code noir au chlordecone imprimetonlivre mis a jour (3.16 Mo)

 
 
 

[1] Document découvert et transcrit manuellement (en reportant l’orthographe et les ratures originelles) par Jérémy Richard, docteur en Histoire du droit et membre associé du GREHDIOM, à partir de la source CHAN, AF, IV (Secrétairerie d'Etat impériale, arrêtés consulaires et les décrets impériaux), microfilm 66, N° 379.

[2] Cette dernière indication aura disparu du texte définitif. De fait, cet arrêté ne sera jamais publié, sauf localement et partiellement, à la Guadeloupe, en mai 1803, après sa promulgation par par le nouveau gouverneur Ernouf, à l'initiative du préfet colonial Lescallier, dans une circulaire aux commissaires de quartiers. Ce qui explique que bon nombre d’historiens (essentiellement « nationaux ») ne citent jamais ce texte, dont en général ils n’ont même pas connaissance.


 

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