1802 Rétablissement de l'esclavage

 

 

« Pour que le 16 juillet devienne un jour de mémoire…. locale et nationale. »

 

Dans l’historiographie française du rétablissement de l’esclavage en 1802, seule la loi du 20 mai (30 floréal an X) était traditionnellement évoquée par les historiens "nationaux". Or, en ce qui concerne la zone des Amériques, cette loi ne s’appliquait qu’aux colonies restituées à la France par le traité d’Amiens, ce qui exclut la Guadeloupe, redevenue française depuis 1794, et dans laquelle l’abolition de l’esclavage avait été appliquée. Le retour au système esclavagiste en Guadeloupe ne pouvait juridiquement se faire en vertu de cette loi.

Un historien et juriste local du XIXe siècle, Auguste Lacour, avait évoqué un autre texte, un arrêté consulaire de Bonaparte du 16 juillet 1802, mais sans en donner la source. Ce texte juridique était souvent confondu avec un arrêté local du général Richepance du 17 juillet, et restait totalement ignoré par les historiens « nationaux », y compris les spécialistes les plus réputés, tels Yves Bénot, Thierry Lentz et Pierre Branda.

Récemment, Frédéric Régent avait rappelé l’existence de cet arrêté dans sa thèse sur la Guadeloupe soutenue en 2002, mais toujours sans donner la source exacte de ce texte et sans avoir retrouvé l'original, n'évoquant que la version imprimée et diffusée localement dans les quartiers par le préfet Lescallier en 1803. De plus, le recueil de textes historiques concernant les évènements de 1802 édités par les Archives départementales la même année n’avait pas présenté ce mystérieux document.

Pour établir de façon certaine son existence, il fallait donc retrouver ce document dans les Archives, un texte qui n’avait pas été publié à l’époque, comme il aurait du l’être, au Bulletin des lois, et n’avait pas été repris dans les recueils de législation du XIXe siècle, bien que promulgué localement en mai 1803 à la Guadeloupe par le nouveau gouverneur Ernouf.

C’est à Jean-François Niort, responsable du Groupe de recherche et d'études sur l'histoire du droit et des institutions d’outre-mer (GREHDIOM), au sein du Centre d’analyse géopolitique et internationale (CAGI) de l’UAG basé à la Guadeloupe, que l’on doit se s’être penché sur cette question, avec l’aide d’un jeune chercheur d’Aix-Marseille III, Jérémy Richard, membre associé du GREHDIOM.

Les deux universitaires viennent de présenter cette découverte lors du colloque « Les silences nationaux sur les esclavages et les traites » qui s’est tenu en Martinique sur le campus de Schoelcher les 19 et 20 mars 2008 à l’initiative du Centre international de recherches sur les esclavages (CIRESC) du CNRS (v. les reportages RFO dans les journaux de 19h30 de Télé-Martinique du 19 mars et de Télé-Guadeloupe du 21 mars), insistant notamment sur l’illégalité de l’arrêté et le fait qu’il aggrave le rôle personnel qu’a joué Bonaparte dans le rétablissement de l’esclavage. En plus de l'original manuscrit de l'arrêté, les deux chercheurs ont également mis à jour un "projet", précédé de "considérants" révélateurs de l'idéologie qui a présidé à la rédaction de l'arrêté, et qui corrobore le caractère réactionnaire et raciste de la politique coloniale du régime napoléonien, déjà souligné par Yves Bénot dans son ouvrage La démence coloniale sous Napoléon (Paris, La découverte, 1992).

En ces temps de devoir de mémoire, spécialement en cette année du 160e anniversaire de l’Abolition de 1848, et dans le cadre du futur Mémorial de l’esclavage et de la traite que la Région Guadeloupe a mis sur les rails, c’est une page particulièrement sombre de l’histoire de l’esclavage en France qui se trouve rappelée et confirmée à travers ce document historique, dont il faut espérer que, dorénavant, ni les historiens « nationaux » ni les manuels scolaires ne puissent plus le passer sous silence…

A propos de silence historiographique, il en existait un autre, celui qui avait entouré l’application du Code civil de 1804 à la Guadeloupe, comme dans les autres colonies, fin 1805 (voir le billet du Blog sur ce thème).

Une série de conférences et de communications médias a présenté au public guadeloupéen une synthèse de ces recherches et surtout de cette découverte, dans le but de combler ces « silences » de l’histoire coloniale de la France, en insistant sur le caractère particulièrement réactionnaire de la politique coloniale qui fut menée par le régime de Napoléon Bonaparte. En espérant que le 16 juillet devienne un jour de mémoire, en Guadeloupe comme dans l’Hexagone…

 

Conférences publiques sur ce thème 

Sur support diaporama Power Point avec présentation des documents d’archives : image: http://static.e-monsite.com/manager/im/files/16/file16.png diaporama-1802-pour-manioc-uag-1.ppt. On peut aussi consulter ce diaporama sur le site http://www.manioc.org/ du service de documentation de l'Université des Antilles et de la Guyane, en sélectionnant la rubrique "Etudes et recherches")

¤ Le 4 avril 2008 à l’UFR Droit, campus de Fouillole, sous l’égide du CAGI et de la Société des études juridiques et politiques de la Guadeloupe (SEJPG) (18h).

¤ Le 11 avril 2008 à la Salle Rémy Nainsouta de Pointe-à-Pitre, sous l’égide de la Ligue des droits de l’Homme de la Guadeloupe (18h). 

¤ Le 18 avril 2008 aux Archives départementales de Gourbeyre, sous l’égide de la Société d’Histoire de la Guadeloupe (18h30) et en présence d’un représentant du président du Conseil régional Victorin Lurel.

¤ Le 26 mai 2008 au Centre culturel SONIS aux Abymes, à l’occasion des commémorations et en présence du député-maire Eric Jalton.

¤ Le 27 juin 2008 lors de la soirée culturelle annuelle de l’UGSEL-Guadeloupe (Union générale sportive et culturelle de l’enseignement libre), à l'Arboretum de Montebello/Petit-Bourg.

¤ Le 10 juillet 2008, à la B.U. de l’UAG, campus de Fouillole.

¤ Le 16 juillet 2008, à la Cité des Métiers du Raizet (Abymes), Espace régional, à l’invitation du Comité international des peuples noirs (CIPN), pour une conférence-débat sur le thème : « Au nom de la République française, le droit a-t-il été bafoué en Guadeloupe le 16 juillet 1802 ? ». 

 

Principales communications médiatiques (mars-juillet 2008)

¤ Reportages RFO aux Journaux du soir de Télé-Martinique et Télé-Guadeloupe évoqués supra (19 et 21 mars).

¤ Présentation de la découverte dans le Mika déchaîné (journal mensuel édité par l’association « Mawonaj Citoyen » et  diffusé sur la Guadeloupe et la Martinique)n° 7, avril 2008, p. 7.

¤ Passage à l’émission « Portrait craché » animée par Robert Dieupart sur Radio-Guadeloupe le 10 avril (14h-15h).

¤ Entretien diffusé dans le Magazine de Radio-Guadeloupe du 18 avril (en support de la conférence du même jour).

¤ Le 27 mai, l’arrêté du 16 juillet a été remis en public à Luc Reinette, président du CIPN, devant le Monument du Premier jour (près de la place de la Victoire à Pointe-à-Pitre), en présence du maire Jacques Bangou, et dans la perspective de sa conservation dans le Mémorial ACTe de la traite et de l’esclavage lancé par la Région Guadeloupe dont la première pierre était posée ce jour à Darboussier/Pointe-à-Pitre. Couverture par la chaîne locale Eclair Télévision (ETV). DVD de la journée : Le 27 mai 2008 : La Guadeloupe en marche, réalisé par BG Sound Project (contact : 0690 57 13 08)

¤ Passage à l’émission « Invité à la Une » de la chaine de télévision locale l’A1 Guadeloupe du 10 juillet 2008, entretien avec Philippe Chanlot (15 mm).

¤ Interview diffusée dans le Journal du soir de Télé-Guadeloupe du 17 juillet (à l’occasion de la conférence du 16, déjà évoquée dans le Journal de la veille).

¤ Émission spéciale avec Yannis Malahel (30 mm), diffusée sur Canal 10. Passages réguliers sur le réseau hertzien et satellite (couvrant la région Caraïbe).

 

Communications scientifiques

 ¤ Outre la communication au colloque de Schoelcher de mars 2008 consacré aux "silences nationaux sur les esclavages et les traites" cité plus haut, publication de divers articles, dans les Cahiers aixois d’histoire des droits de l’outre-mer français (n° 4, 2008, parution 2012), dans les Actes du colloque Les colonies, la Révolution française, la loi (Sorbonne, sept. 2011), parus aux Presses universitaires de Rennes, 2014 (dir. F. Régent, J.-F. Niort et P. Serna), et dans le Bulletin de la société d’histoire de la Guadeloupe (n° 152, 1er trimestre 2009) : accéder au texte en pdf :image: http://www.e-monsite.com/im/stockage/pdf.png BSHG n° 152 (janv.-avril 09)Niort-Richard 180

¤ Présentation de la découverte dans le Bulletin de Généalogie et histoire de la Caraïbe (GHC) n° 215, juin 2008, p. 5572-5573.

¤ Un ouvrage de synthèse, enrichi par les textes, en préparation : Bonaparte et le rétablissement de l’esclavage. Récit et documents.

 

Activité pédagogique 

¤ Plusieurs présentations en cours aux étudiants d'Histoire (DPLSH St Claude) et de Droit (Fouillole) + conférences en BU 

¤ Fiche thématique dans le dossier pédagogique L'esclavage en Guadeloupe : d'une abolition à l'autre (1794-1848) élaboré par le service éducatif des Archives départementales (parution 2011) avec un CD-Rom contenant toutes les images des documents d'archives (dossier réédité depuis en DVD). 

 

 

« Pour que le 16 juillet devienne un jour de mémoire…. locale et nationale. » 

 

Voir les textes retranscrits ci-dessous  :

 L’arrêté consulaire du 27 messidor an X (16 juillet 1802) et son projet [1]

(Transcription des documents d'archives retrouvés, dont les images sont reproduites dans le diaporama dans le dossier pédagogique des ADG précités) 

 

Projet d’Arrêté,

Concernant le rétablissement de l’Esclavage à la Guadeloupe et dépendances.

__________________________________________

 

Les Consuls de la république, sur le rapport du ministre de la marine et des Colonies,

Le Conseil d’Etat entendu :

Considérant : 1° que la Loi du 16 Pluviose an 2, qui accorde la liberté aux noirs à la Guadeloupe, n’y a produit que des effets désastreux.

                      2° que vainement on s’étoit flatté de voir cette isle se fertiliser de plus en plus sous des mains libres ; qu’elle s’est, au contraire, déterriorée chaque jour par la substitution de la fainéantise au travail, de la divagation à l’Esprit domiciliaire, de l’impunité à la discipline, de l’extrême licence au bon ordre, de la misère enfin, à la reproduction de l’espèce et à celle des richesses territoriales, précédemment entretenues par la subsistance obligée et le bien être que les règlemens tutélaires assuroient aux familles esclaves.

                     3° que le partage des fruits des habitations, par leur décroissement graduel est devenu dans le système nouveau également insuffisant et pour le maître et pour l’attelier.

                     4° que l’Exemple des Colonies voisines où l’esclavage subsiste, offre un Contraste frappant de prospérité, de tranquillité intérieure, et de devoirs réciproques, dont l’observance est la mesure du bonheur appartenant à chaque classe.

                     5° Considérant surtout l’affreux usage que les noirs de la Guadeloupe ont fait de la liberté, en armant leurs bras parricides contre le gouvernement de la métropole, en désobéissant à ses ordres, en Combattant à force ouverte ses troupes victorieuses, en détruisant les manufactures, en incendiant les villes et les Campagnes, et en étouffant jusques aux germes de la propriété légitime.

                     6° Considérant enfin les grands forfaits dont viennent de se souiller ces noirs dans leur rébellion.

                                    Voulant que le sang des braves soldats français qui a coulé avec gloire et succès dans cette Colonie couverte de crimes, reçoive l’expiation qui lui est due, par un entier rétablissement de l’obéissance envers le Gouvernement, et par un retour immuable aux anciens principes de l’administration Coloniale.

             Vû la loi du 30 floréal der, et en Conformité de ses dispositions ;

                                        Arrêtent :

                         La Colonie de la Guadeloupe et Dépendances sera régie, à l’instar de La Martinique, de Ste Lucie, de Tabago, et des Colonies orientales, par les mêmes loix qui y étoient en vigueur en 1789.

                         Le Ministre de la marine et des Colonies est chargé de l’Exécution du présent arrêté, le quel sera inscrit au Bulletin des loix[2].

 

 

Arrêté définitif

(Version originale manuscrite, comportant des corrections)

 

Ministère                                               Minute d’Arrêté.

     d         

                                              Enregistrée N.°                             F.°

                                                            

      Mota                                                              Sommaire de l’Arrêté.

de Recherches.

 L’Expédition a été envoyée le 28 mefsidor au Ministre de la Marine (à lui seul)

 Paris, le 27 messidor an 10 de la République une et indivisible.

 Les Consuls de la république, sur le rapport du ministre de la marine et des Colonies

 Vu la loi du 30 floréal dernier, et en conformité [raturé d'un trait de plume] arrêtent ce qui suit

 art. 1er

La colonie de la guadeloupe et dépendance sera régie à l’instar de la martinique, de  Ste Lucie, de tabago, et des colonies orientales, par les mêmes lois qui y étoient en vigueur en 1789.

 art. 2nd

 Le ministre de la marine et des colonies est chargé de l’exécution du présent arrêté

                                                                                                            Le Premier Consul

                                                                                                                    Bonaparte [signature manuscrite]

 

( Comparer ce document original avec la version définitive imprimée dont l'image se trouve dans le diaporama "1802" précité

image: http://static.e-monsite.com/manager/im/files/16/file16.png  diaporama-1802-pour-manioc-uag-2.ppt) ainsi que dans le pdf de l'ouvrage Du Code Noir au Chlordécone Du code noir au chlordecone imprimetonlivre mis a jourDu code noir au chlordecone imprimetonlivre mis a jour (3.16 Mo)

 
 
 

[1] Document découvert et transcrit manuellement (en reportant l’orthographe et les ratures originelles) par Jérémy Richard, docteur en Histoire du droit et membre associé du GREHDIOM, à partir de la source CHAN, AF, IV (Secrétairerie d'Etat impériale, arrêtés consulaires et les décrets impériaux), microfilm 66, N° 379.

[2] Cette dernière indication aura disparu du texte définitif. De fait, cet arrêté ne sera jamais publié, sauf localement et partiellement, à la Guadeloupe, en mai 1803, après sa promulgation par par le nouveau gouverneur Ernouf, à l'initiative du préfet colonial Lescallier, dans une circulaire aux commissaires de quartiers. Ce qui explique que bon nombre d’historiens (essentiellement « nationaux ») ne citent jamais ce texte, dont en général ils n’ont même pas connaissance.


 

Créer un site gratuit avec e-monsite - Signaler un contenu illicite sur ce site