Jean-François Niort

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Le Gosier

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Habilitation à diriger les recherches en Histoire du droit (spécialité Histoire du droit colonial)

 

J'ai le plaisir de vous informer de l'obtention de

l'Habilitation à diriger les recherches en Histoire du droit et des institutions

(Section 03 du CNU)

Spécialité Histoire du droit colonial

lors de la soutenance du 15 avril 2014 et devant un jury composé :

 

 1) Des trois rapporteurs, professeurs d'Histoire du droit et des institutions :

- André CASTALDO (Professeur émérite, Université Paris 2 Panthéon-Assas) lire son rapport : Rapport final andre castaldorapport-final-andre-castaldo-1.pdf (306.91 Ko)

Eric de MARI (Université Montpellier 1, Directeur de l’UMR 5815 « Dymamiques du droit » et du groupe « Histoire du Droit des Colonies ») lire son rapport : Rapport final eric de marirapport-final-eric-de-mari-1.pdf (704.63 Ko)

- Eric GASPARINI (Université d'Aix-Marseille, Directeur du Centre d’Etudes et de Recherches d’Histoire des Idées et des Institutions Politiques, CERHIIP, EA 2186) lire son rapport : Rapport final eric gasparini 1rapport-final-eric-gasparini-1.pdf (1.85 Mo) 

3) Ainsi que de :

Eric NOEL, Professeur d'Histoire à l'UAG (Faculté des Lettres de Schoelcher)

- Fred RENO, Professeur de Science politique à l'UAG, Directeur du CAGI, pôle Guadeloupe du CRPLC (UMR 8053)

Dominique MIGNOT, Maître de conférences HDR en Histoire du droit et des institutions à l’UAG (Faculté des sciences juridiques et économiques de la Guadeloupe), Responsable du département Droit du CREDDI).

 

Mes travaux actuels portent donc principalement sur l’histoire du droit colonial français, et spécialement sur l’Edit de mars 1685 dit « Code Noir », dont j'ai découvert l’existence de variantes importantes entre les versions anciennes, qu’il a donc fallu systématiquement comparer, tout en se servant de la version "Guadeloupe", enregistrée devant le Conseil supérieur de Basse-Terre le 10 décembre 1685 (un texte qui n'avait pourtant jamais été publié jusqu'alors), comme version de référence (bien qu'elle ne soit pas exempte de défauts manifestes).

Ce travail a été réalisé en collaboration avec Jérémy Richard, docteur en Histoire du droit et des institutions, auteur d'une thèse importante sur la pensée juridique et politique de l'esclavage de 1685 à 1794 (Université d'Aix-Marseille III, 2009), notamment à travers une étude parue dans la revue Droits n° 50, 2009 (parution 2010), puis comparaison étendue aux travaux préparatoires et à de nouvelles versions de l'Edit de mars 1685, ainsi qu'aux édits de 1723 sur les Mascareignes et de 1724 sur la Lousiane, dans mon Code Noir, Dalloz, 2012 - voir aussi mes interventions dans le documentaire « Contre-histoire de la France d’outre-mer » réalisé par Xavier-Marie Bonnot et diffusé sur les chaines de France Télévisions en 2013, en ligne sur Youtube à l’adresse « Guadeloupe Karukera Le Code Noir »

https://www.youtube.com/watch?v=hNA-kjVgQbA&feature=share

 

 

 

Toujours à propos du Code Noir et plus généralement de l'histoire du droit colonial français à partir de 1789, écouter également, sur Youtube, mon intervention dans le cadre de la Semaine européenne de reconnaissance des crimes de l'esclavage et de la colonisation en mai 2013, sur le thème "Aggravation de l'infraction juridique à partir de 1789" (voir sur le billet du Blog sur ce thème) 

Par ailleurs, j'ai également dirigé, depuis plusieurs années, la réalisation d’un recueil des textes juridiques français d'origine hexagonale sur l’esclavage colonial et la traite, ainsi que leurs abolitions, prépressions et commémorations (XVIIe-XXIe siècles), en collaboration avec Céline Ronsseray, docteur en Histoire, spécialiste d'histoire coloniale et diplômée de paléographie, Jérémy Richard précité, et Frédéric Charlin, docteur en Histoire du droit et des institutions, auteur d'une thèse remarquable sur la condition juridique de l'esclave en droit colonial français de 1635 à 1848 (Homo servilis ; Université de Grenoble II - PMF, 2009) et MCF en Droit privé à l' Université de Dijon, un recueil de plus de 1000 textes qui donnera une vision complète de ce qu'aura été le discours juridique national sur ces matières et son évolution jusqu'à nos jours (en voie de parution aux Presses universitaires de France avec une préface de Christiane Taubira)

Je vais de plus coordonner une série de monographies synthétiques sur les droits locaux de l’esclavage dans chaque colonie française, afin d'offrir au public une vision complète de ce qu'aura été non seulement le discours mais la réalité juridique de l'esclavage colonial français sur le terrain de chaque territoire concerné, faisant ressortir ses spécificités. A plus long terme, on ouvrira les perspectives de recherches hors de l'espace colonial français à travers des comparaisons juridiques avec les aires coloniales britanniques, espagnoles et portugaises (spécialement dans la Caraïbe), ainsi qu'avec les législations états-uniennes.

 Voir mon résumé d'activité scientifique post-doctorale :

Resume d activite scientifique post doctorale en vue de l hdr 1resume-d-activite-scientifique-post-doctorale-en-vue-de-l-hdr-1.pdf (192.76 Ko)

Et plus globalement ma synthèse d'activité scientifique 1992-2013, "De l'Homo civilis à l'Homo servilis" :

 Hdr synthese activite scientifique 1992 2013 1hdr-synthese-activite-scientifique-1992-2013--1.pdf (307.17 Ko) 

 

 

2e Journées du GSHOM : Guadeloupe, 3-8 février 2014

 

Grand Séminaire d’Histoire des Outre Mers français (GSHOM) :

 

« Résistances, rébellions, révoltes et révolutions :

 

Océan Indien, Antilles-Guyane, France (1750-1850) ».

 

IHRF (Université Panthéon-Sorbonne/Paris I), CRESOI (Université de La Réunion),

 

GREHDIOM, CAGI-CRPLC (Université des Antilles et de la Guyane)

 

 Deuxièmes Journées

 

Organisées par le GREHDIOM et le CAGI-CRPLC (UMR 8053) sur le thème :

 

« Les résistances politiques à l’esclavage dans l’espace colonial français :

 

essai de théorisation (définitions, typologies, comparaisons) »

 

 

 

Guadeloupe, 3 - 8 février 2014

 

Dans le prolongement du thème général du Séminaire et des apports de sa première Journée, tenue le 12 novembre 2012 à l’Université de La Réunion (cf. document en annexe), il s’agira cette fois-ci de centrer l’analyse sur la dimension proprement politique des résistances à l’esclavage, à travers des études de cas et des comparaisons, effectuées au sein de l’espace colonial français entre 1750 et 1850[1], en proposant des modélisations théoriques (essais de définitions, de typologies), à partir des éléments de réflexion suivants. On partira en effet d’une acception plus restrictive du terme de « résistance », qui avait jusqu’alors acquis un sens conceptuel et paradigmatique excessif dans l’historiographie de l’esclavage colonial - c’est-à-dire en le réservant précisément à des actes réfléchis et organisés d’opposition au principe et au système esclavagistes en tant que tels -, mais en mettant systématiquement ce mot au pluriel pour en souligner la polyvalence des formes. Dans cette perspective de recherche, les réflexions s’orienteront donc simultanément dans deux directions :

 

1°. A partir de quel moment la dimension politique d’un acte ou d’un mouvement de résistance à l’esclavage prend-t-elle naissance ? Comment en rendre compte de manière à la fois objective et subjective, à travers le niveau de conscience et de signification qu’en ont ou qu’en projettent les acteurs, entendus au sens large, c’est-à-dire non seulement ceux qui mènent la résistance et ceux qui y participent, mais aussi ceux envers qui elle s’exprime (les colons, les administrateurs locaux et le pouvoir central), ainsi que ceux qui en exercent la répression (notamment militaire et judiciaire) ? Il convient également, dans ce cadre, de s’interroger sur la complexité des motivations et des objectifs poursuivis par les différents acteurs de ces résistances politiques à l’esclavage, incluant non seulement l’appréhension des stratégies à la fois individuelles et collectives qu’ils mettent en place, mais aussi l’analyse des effets de concurrence ou au contraire de synergie qui peuvent en découler, renforçant ou au contraire affaiblissant le mouvement de résistance concerné.

 

2°. Quelles ont été les différentes formes de ces résistances politiques à l’esclavage ? Créations de communautés marronnes (comme celles de La Réunion ou celle des Boni en Guyane), révoltes serviles (comme celle de Saint-Leu en 1811), rébellions contre le gouvernement central et ses forces armées (comme en Guadeloupe en 1801-1802), ou carrément révolutions, c’est-dire, en quelque sorte, des révoltes et rébellions victorieuses (comme finalement à Saint-Domingue, conduisant à l’indépendance de la colonie en 1804), mais aussi organisation de « partis » plus ou moins officiels, utilisation de la presse, militantisme politique, présentation aux élections… Dans ce cadre, quelles ont été les stratégies, les discours, les valeurs mises en avant lors de ces mouvements ? Quelle a été l’influence des idéaux et principes révolutionnaires issus de la philosophie politique des Lumières sur ces mouvements, notamment dans le cadre général des droits de l’Homme et du citoyen et des libertés publiques qui en découlent, et plus particulièrement du droit de citoyenneté, du  droit de résistance à l’oppression (1789) et de son corollaire, le droit à l’insurrection (1793) ?     

 

 Voir le pg compet en pdf :

Gshom 2 maquette finale programme couleur version calibri 14 pgshom-2-maquette-finale-programme-couleur-version-calibri-14-p.-.pdf (1.24 Mo)

 

 Coordinateur :

Jean-François NIORT
Maître de conférences à l'Université des Antilles et de la Guyane

Faculté des Sciences juridiques et économiques de la Guadeloupe

Responsable du département Histoire du CAGI
Fondateur et animateur du GREHDIOM

Membre du CRPLC (UMR 8053)
0690 35 16 29

jfniort@univ-ag.fr ; jfn971@live.fr ; jfniort@gmail.com

 

 

 

 

 

 

 

 


[1] Ces secondes Journées du GSHOM seront centrées sur la période révolutionnaire (1789-1804) et abolitionniste (1830-1850), s’interrogeant notamment sur la conscience et l’action politiques des libres de couleur et des « nouveaux libres » lors de ces deux périodes.

 

Séjour universitaire en Amérique du Nord oct-nov. 2015

 

COMMUNICATIONS INTERNATIONALES RECENTES lors du séjour en Amérique du Nord fin octobre-début novembre 2015

 

* « Liberté académique et le droit mémoriel : la recherche autour du Code Noir », conférence-débat à Faculté de Droit de l’Université de Sherbrooke avec la participation des membres du Département d’Histoire et du Groupe d’histoire de l’Atlantique français, le 27 oct. 2015

* “The French Code Noir from Myths to Facts : Recent Advances in Caribbean French Legal History”, communication présentée au Congrès annuel de l’American Society for Legal History, (ASLH) Washington, DC, 29 Oct – 1th Nov 2015, dans le cadre du panel “The French-Danish-Swedish legal Caribbean : Making, Changing, Copying and Adapting Colonial Slave Law c. 1670–1848”

Pg complet :  http://aslh.net/wordpress/wp-content/uploads/2015/10/2015-ASLH-Annual-Meeting-Program.pdf (voir p. 25-26).

* « Cadres juridiques et pratiques économiques autour du travail servile en société esclavagiste : l’exemple des Petites Antilles françaises (Guadeloupe-Martinique) au XVIIIe siècle », conférence donnée à la Faculté de Droit de l’Université McGill (Montréal) dans le cadre de la série « Slavery Old and New : Labor Exploitation Through the Ages and Around the World », organisée par Chaire Oppenheimer François Crépeau,  le Centre de recherche en droit privé et comparé Paul-André Crépeau, ainsi que le Harriet Tubman Institute de l’Université d’York, le 4 nov. 2015 (mi-journée)

Conférence en ligne sur : http://www.mcgill.ca/icl/events/slavery-old-and-new-labour-exploitation-through-ages-and-around-globe/legal-frameworks-and-economic-practices-around-slave-labour-colonial-society

* « Du Code Noir au Code civil : regards croisés sur deux monuments du droit français dans la mêlée politique et sociale », conférence-débat, avec Michel Morin, dans le cadre des activités du Centre de recherche en droit public (CRDP), le 4 novembre 2015 à l’Université de Montréal (soirée)
http://www.crdp.umontreal.ca/nouvelles/2015/09/14/du-code-noir-au-code-civil/

A l'occasion du congrès de l'ASLH, rencontre avec mon collègue historien du droit de l'esclavage à la Georges Washington University Law School, Robert J. Cottrol, auteur notamment de The Long, Lingering Shadow, Slavery, Race, and Law in the American Hemisphere, Georgia UP, 2013 ( http://www.ugapress.org/index.php/books/long_lingering_shadow ), avec qui j'ai sympatisé et que je vais tenter de faire venir en Guadeloupe présenter ses travaux, et avec lequel nous avons rendu visite et hommage à Abraham Lincolon (au Lincoln Memorial), à l'occasion des 150 ans du vote du XIIIe Amendement et de l'assassinat de ce président courageux

                                                                                   

                                                                                 Img 20151101 172521                                                                                               

                                                                                                  

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Colloque Esclavage et droit du Code Noir à nos jours Pointe-à-Pitre, 28-30 mai 2015

 

 

Colloque, débats publics, séminaire législatif

Pointe-à-Pitre, Guadeloupe, 28-30mai 2015 (1)

 Esclavage, traite, et exploitation des êtres humains au regard du Droit

en France et dans son espace colonial et ultramarin, du Code Noir à nos jours (2)

 

Loin d'être un phénomène révolu et propre à l'époque coloniale, l'esclavage et la traite des êtres humains font partie du quotidien mondial. D'après l'ONG Walk Free, on estime à plus de 30 millions le nombre de personnes adultes dans le monde réduites en esclavage, et à plus de 20 millions celles victimes de la traite des êtres humains (notion recouvrant actuellement différentes pratiques d'exploitation économique de la personne humaine), chiffre qui serait d'ailleurs largement sous-évalué. Pour attirer l’attention sur ce véritable fléau, l’ONU a d’ailleurs lancé le 30 juillet 2014 une Journée mondiale de la dignité des victimes de la traite. Les enfants sont particulièrement touchés, notamment dans le cadre de pratiques que l'OIT, dans le sillage de la Convention internationale de 1956 (complétant celle de 1926), estime « analogues » à l'esclavage : jusqu'à 215 millions d’enfants âgés de 5 à 17 ans seraient en effet concernés par des situations d'esclavage domestique, de travail ou de mariages forcés, recrutés dans des conflits armés ou prostitués. Ces phénomènes, souvent qualifiés de « formes modernes d'esclavage », sont également d'une actualité brûlante en Europe (selon la Commission européenne, le nombre de personnes victimes de la traite aurait augmenté de 18% entre 2008 et 2010), et en France en particulier, où l'on estime à entre 8.000 et 40.000 le nombre de personnes réduites en esclavage, et jusqu'à 270.000 (selon l'OIT), le nombre de celles victimes de la traite.

Or, bien que la France, après avoir aboli l'esclavage colonial en 1848, décision confirmée par le sénatus-consulte de 1854, ait ratifié et introduit en droit interne les conventions internationales de prohibition et de répression de l'esclavage, et reconnu l'esclavage « collectif » puis plus précisément « colonial » comme « crime contre l'humanité », avec la loi Gayssot de 1990 et l’article 212-1 du Nouveau Code pénal d’une part, puis la loi Taubira du 21 mai 2001 d’autre part, elle était paradoxalement dépourvue d'un arsenal juridique suffisant, et particulièrement d'une incrimination précise de l’esclavage « individuel », permettant de lutter plus efficacement contre les situations de ce type relevées sur son territoire, notamment dans un rapport rendu en 2001 par la Mission d’information de l’Assemblée nationale sur les formes de l’esclavage aujourd’hui. Suite à des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme de 2005 et de 2012 la condamnant en ce sens, la France a fini par réagir, et la loi du 5 août 2013 a introduit dans le Code pénal les crimes de réduction en esclavage et d'exploitation d'une personne réduite en esclavage (art. 224-1 A, B et C), ainsi que les délits de travail forcé (art. 225-14-1) et de réduction en servitude (art. 225-14-2), complétant ainsi le dispositif normatif français de lutte contre ces formes d'asservissement et d'exploitation de la personne humaine. Comment les acteurs de terrain, ainsi que les parquets, chargés de l'application de la loi, ont-ils pu mobiliser ces nouveaux outils législatifs, et quelles applications jurisprudentielles ceux-ci ont-ils reçus depuis leur mise en vigueur ?

En ce qui concerne la traite des êtres humains, la France a également été contrainte de tirer les conséquences des exigences européennes exprimées par une directive du 5 avril 2011 invitant les États membres de l'Union, dans le sillage de la Convention du Conseil de l’Europe dite de Varsovie de 2005, à modifier la définition et à renforcer l'incrimination de la traite, ce qui a été accompli avec la loi du 5 août 2013 actualisant le cadre juridique introduit dès 2003 dans le Code pénal (art. 225-4-1 et s.). Plus récemment, et alors qu’un rapport de la Commission européenne de 2013, constatant que le nombre de condamnations pour trafic d'êtres humains avait baissé sur le territoire de l'Union alors même que le nombre de victimes augmentait, en a déduit un déficit d'efficacité dans les mesures de prévention et de répression, le Gouvernement a présenté en mai 2014 un Plan d'action national triennal (2014-2016) de lutte contre la traite des êtres humains, sous la forme de 23 mesures (dont la Commission nationale consultative des droits de l'homme – CNCDH – est chargée du suivi), incluant notamment un dispositif de repérage des flux financiers clandestins (« Tracfin »), ainsi qu'une circulaire du ministère de la Justice aux parquets les incitant à retenir autant que possible les faits de « traite » dans leurs poursuites judiciaires. Qu'en est-il de la mise en œuvre de ce nouveau cadre juridique et de ce plan d’action gouvernemental, un an après le lancement de ce dernier ?  

Telles sont les questions que le colloque abordera tant au niveau national qu'en zone ultramarine, et en Guadeloupe en particulier, à travers l'expérience des parquets, des juges et des avocats, mais aussi des associatifs sur le terrain, ayant été confrontés à ces situations, alors que la CNCDH termine un rapport sur la situation des droits de l’homme en Outre mer et que le dispositif  national « Ac. Sé », piloté par l’association ALC et cité comme l'instrument principal de la protection des victimes de la traite en France par le Plan d'action national, a l'ambition de couvrir également les territoires antillo-guyanais.

Par ailleurs, la proximité à la fois historique, géographique et culturelle de la République d'Haïti avec la France et les Antilles françaises donnera l'occasion d'ouvertures comparatives avec ce territoire et sa population, notamment d’une part à l'égard du phénomène traditionnel et endémique des « reste avec », estimés à entre 150.000 et 500.000 personnes, et d’autre part de la condition juridique et matérielle de certains travailleurs (ou autres migrants) haïtiens tant en République Dominicaine qu'en Guadeloupe.  

Bien que centré sur l’actualité juridique, ce colloque revêtira aussi une importante dimension historique et mémorielle. Il se tiendra précisément à l’occasion de la commémoration des 330 ans du Code Noir, texte éminemment symbolique du passé colonial esclavagiste de la France, et du début de la Décennie des personnes d’ascendance africaine lancée par l’ONU, et s’intercalera, d'une part, entre l'ouverture de la « Route de l'esclave » en Guadeloupe annoncée par un colloque international sous l'égide de l'UNESCO en décembre 2014, et d'autre part l’ouverture au public du Mémorial ACTe (Centre caribéen d'expressions et de mémoire de la traite et de l'esclavage), prévue en juillet prochain, après son inauguration officielle par le président de la République programmée pour le 10 mai.

Alors que la recherche récente en histoire du droit colonial a révélé des éléments et documents nouveaux à propos de l'Édit de mars 1685, il s’agira en effet de faire le point sur les avancées scientifiques à ce sujet et de rappeler les travaux et les publications récents, en cours et à venir sur l'histoire juridique de l'esclavage, de l’ « engagisme » (tant Blanc qu’Indien), et de la condition des « gens de couleur » aussi bien sur le territoire métropolitain de la France que dans son espace colonial et ultramarin (y compris les Mascareignes : La Réunion et Maurice), ainsi que les formes d'exploitation que la France a laissé se perpétrer sous le second empire colonial, telles que l'esclavage domestique et le travail forcé.

D’autre part, mais toujours dans le sillage de l’Histoire, le colloque poursuivra la réflexion sur les aspects juridiques de la question des réparations de l'esclavage colonial et de la traite négrière, laissée en partie ouverte par la loi Taubira de 2001, et déjà abordée par le Département Histoire du CAGI et le GREHDIOM, dès un colloque co-organisé avec l'association Racines sous l’égide de l’UNESCO en décembre 2006, puis lors de la Journée commémorative du 220e anniversaire de la première abolition de l’esclavage dans les colonies françaises, qui s’est tenue en Guadeloupe le 4 février 2014 dans le cadre des 2e Journées du Grand séminaire des outre mers (GHSOM) consacrées aux résistances politiques à l'esclavage dans l'espace colonial français.

Enfin, cette manifestation scientifique se donnera également pour ambition de réfléchir à une meilleure définition et à un meilleur classement juridique des formes classiques et modernes d'esclavage, de traite et d’exploitation des êtres humains, notamment à travers la gradation actuelle adoptée dans le Code pénal entre travail forcé, réduction en servitude, traite, réduction en esclavage et exploitation d'une personne réduite en esclavage, gradation dont il conviendra de tenter de préciser les contours et les délimitations à travers l'analyse de la loi de 2013 et de ses travaux préparatoires, du Plan national d'action contre la traite, ainsi que de la jurisprudence nationale et européenne sur la question, le tout au regard des définitions internationales en vigueur ou doctrinales, et bien entendu de l’histoire du droit colonial.

Les Actes de ce colloque dont la dimension juridique sera donc à la fois historique, positive, théorique et doctrinale et législative, seront publiés par les éditions Dalloz début 2016.

Contacts :

Jean-François NIORT, MCF HDR Histoire du droit

Olivier PLUEN, MCF Droit public,

Université des Antilles, Faculté des Sciences juridiques et économiques de la Guadeloupe, BP 270, 97157 Pointe-à-Pitre Cedex

Départements Histoire et Droit du CAGI-Pôle Guadeloupe du CRPLC (UMR CNRS 8053) et GREHDIOM

 jfn971@live.fr / http://jfniort.e-monsite.com / 0690 35 16 29

olivier.pluen@univ-ag.fr / 0690 70 72 11

 

 

Version pdf de l'argumentaire : Argumentaire mis a jour 1argumentaire-mis-a-jour-1.pdf (91.03 Ko)

Programme completProgramme final PaPprogramme-final-pap.pdf (590.98 Ko)

 

(1) Cette manifestation scientifique était initialement prévue au mois de mars, à l'occasion des 330 ans de la promulgation de l'Ordonnance ou Edit de mars 1685 sur les îles de l'Amérique française, qui sera appelé plus tard "Code Noir". C'est à cette occasion que je souhaitais lancer mon appel public à la reconnaissance du Code Noir comme crime contre l'humanité, que j'ai finalement lancé, sans attendre fin mai, à l'occasion de la venue de F. Hollande en Guadeloupe pour l'inauguration du MACTe : http://www.la1ere.fr/2015/05/08/reparations-le-point-de-vue-des-historiens-marcel-dorigny-tidiane-n-diaye-jean-francois-niort-et-francoise-verges-254289.html

(2) Le programme scientifique détaillé du colloque sera mis en ligne prochainement (voir plus haut)

 

Du Code Noir au Chlordécone ou du monstre esclavagiste au monstre chimique

 

Du Code Noir au Chlordécone ou du monstre esclavagiste au monstre chimique.

L'héritage colonial en question en Guadeloupe et en Martinique 

 

Série de conférences publique en Guadeloupe, notamment aux bibliothèques universitaires des campus de Saint-Claude (DPLSH) et de Fouillole les 5 et 14 juin 2013, puis au Lycée Charles Coeffin de Baie-Mahault (avec Philippe Verdol) le 10 décembre suivant, au Centre de ressources des Abymes à l’invitation de l’association Racines dans le cadre du « Mois de l’Afrique », le 17 février 2014, puis au Centre culturel Rémy Nainsouta de Pointe-à-Pitre le 30 mai suivant, dans le cadre des commémorations des abolitions de l’esclavage mais aussi de l’exposition « Gospel Art » organisée par l’artiste graffeur Pac Man à l’occasion de ses 20 ans d’activité

Visionner la conférence de 2013 à la BU de Saint-Claude : 

http://www.manioc.org/fichiers/V13180

Téléchargez la nouvelle édition du dossier complet en format PDF corrigée, mise à jour et enrichie (sept. 2015) : 

Dcnchl 11x18 intervalle 1 15 jf niort 1dcnchl-11x18-intervalle-1-15-jf-niort-1.pdf (3.35 Mo)

 

Résumé :


Le propos de cette série de conférences publiques en 2013 et 2014 en Guadeloupe fut de montrer - textes historiques à l'appui (notamment un mémoire du roi aux administrateurs de La Martinique de janvier 1765) - que du Code Noir au Chlordécone, prévaut aux Antilles françaises la même logique "coloniale", malgré l'apparente "décolonisation".

Cette attitude, fondée sur la subordination économique de la colonie à sa métropole, en instaurant un modèle agricole fondé sur l'exportation commerciale et non la satisfaction des besoins locaux et le développement de l'économie locale, a dans les deux cas conduit à deux "monstres" juridiques, l'un esclavagiste, l'autre chimique, par le même processus de dérogation au droit commun national.

En effet, l'esclavage a été implanté et légalisé dans les colonies en contravention manifeste - et pleinement assumée par le pouvoir central - avec le droit commun du royaume. Il a été de plus rétabli en 1802 en toute illégalité, après le retour des territoires antillais dans le statut colonial - et donc dérogatoire - en 1799.

Or, même si l'esclavage comme institution légale et mode de production a été aboli (1848), et même si le statut administratif et politique a été transformé en département (1946), le modèle agricole antillais n'a pas été "décolonisé", et a conduit, pour des raisons commerciales, à partir des années 1950, à l'utilisation massive de pesticides générateurs d'une pollution massive et durable des sols, des animaux et des populations, avec le soutien actif de l'Etat, qui a autorisé l'épandage aérien même pour des produits interdits sur le sol hexagonal comme l'était le Chlordécone après 1990, et qui continue à le faire en contravention du droit européen et d'une décision du Tribunal administratif de Basse-Terre. C
'est donc toujours cette même attitude "coloniale" de dérogation juridique négative au droit commun  - voire au droit tout court - qui prévaut.

Finalement, après l'esclavage et la traite, c'est
un autre "crime contre l'humanité", généré par la même logique coloniale, et tout aussi ravageur et meurtrier, qui a été perpétré dans les Antilles françaises, et qui continue à l'être sous nos yeux. 

 

Voir le diaporama des conférences : du-code-noir-au-chlordecone-ii-mis-a-jour-final.pptx du-code-noir-au-chlordecone-ii-mis-a-jour-final.pptx

 

Téléchargez la nouvelle édition du dossier complet en format PDF corrigée, mise à jour et enrichie (sept. 2015) : 

Du Code Noir au Chlordécone JF NIORTdcnchl-11x18-intervalle-1-15-jf-niort.pdf (3.35 Mo)

Voir l'ouvrage paru aux Editions universitaires européennes en 2016 et présenté au Centre Rémy Nainsouta de Pointe-àPitre le 28 mars 2017 

http://www.sfhom.com/spip.php?article2051

https://www.facebook.com/events/284850811949941/

 

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Voir tous les renseignements sur cette affaire sur le site du Collectif Vigilance citoyenne

http://collectifvigilancecitoyenne.org/index.htm

 

Voir aussi sur le Chlordécone la conférence du Docteur Saint-Aimé en Martinique sur Manioc :

Éditeur(s) : IDHM : Institut des Droits de l'Homme de la Martinique
Extrait de : Conférence - débat "Les libertés et les droits fondamentaux", 11 janvier 2013. Université des Antilles et de la Guyane
Description : Au cours de la conférence, le Dr Saint-Aimé retrace d'abord l'histoire de la chlordécone en s'arrêtant sur les temps forts de son utilisation dans les Antilles françaises, aux Etats-Unis et en Europe. Il souligne ensuite la difficulté de tenir l'Etat pour responsable pénal de l'utilisation de la chlordécone au sein des Antilles françaises. Un pesticide pourtant rapidement identifié comme dangereux pour l'homme et l'agriculture par la recherche médicale. Il propose enfin quelques solutions pour lutter contre les effets de ce produit hautement polluant. Des effets, dont les tentatives d’annulation par voies chimiques, se sont avérées jusque-là inefficaces. La tranche de débat met en lumière les inquiétudes diverses de la population quant à l'étendue de la pollution à la chlordécone. Il en résulte une grande détermination de la part de plusieurs participants, pour entamer le combat juridique dans le but d'établir la reconnaissance pénale de l'Etat dans l'utilisation du pesticide au sein des Antilles françaises.
http://www.manioc.org/fichiers/V13018

 

Voir aussi :

Le 8 mars 2013 Dr Josiane JOS-PELAGE Présidente l'AMSES MARTINIQUE

(Association Médicale pour la Sauvegarde de l’Environnement et de la Santé) a organisé la 1ére réunion d'information de l'AMSES MARTINIQUE, ouverte au public à la salle CASE À VENT de l' ATRIUM au 1er étage,

sur les dangers pour la santé des pesticides et de l'épandage.

Voir le diaporama sur le site :

http://www.facebook.com/media/set/?set=a.357964640971521.1073741839.270898893011430&type=1

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Voir aussi l'article Chlordécone sur Wikipédia : 

https://fr.wikipedia.org/wiki/Chlord%C3%A9cone

 

 

VIENT DE PARAITRE : Idées reçues sur le Code Noir (février 2015)

http://livre.fnac.com/a7763125/Jean-Francois-Niort-Code-Noir

A l'occasion des 330 ans de sa promulgation, cet ouvrage a pour ambition non pas de "réhabiliter" en quoi que ce soit un texte qui reste monstrueux,

mais de le révéler tel qu'il était vraiment, au-delà des croyances et des lectures déformées dont il a fait et fait encore l'objet 

(Disponible en format papier et en format numérique)

Communique presse le code noir jf niortcommunique-presse-le-code-noir-jf-niort.pdf (55.94 Ko)

Cp Idées reçues Code Noir

Bdc code noir

Vient de paraître : "Les colonies, La Révolution française, La loi" (juillet 2014)

« Les colonies, la Révolution française, la Loi ».

Ce colloque interdisciplinaire regroupant historiens et historiens du droit et des institutions s’est déroulé à la Sorbonne les 23 et 24 septembre 2011, dans le cadre de l’Année des outre mer 2011 et à l’initiative de l’Institut d’Histoire de la Révolution française (IHRF), du Centre d’Histoire judiciaire (CHJ) et du Groupe de recherche en histoire du droit et des institutions d’outre-mer (GREHDIOM), une équipe rattachée au CAGI, pôle Guadeloupe du CRPLC (MUR 8053). Le thème du colloque a été principalement traité à travers trois périodes chronologiques qui ont montré les changements de politique coloniale qui se sont succédés sous la Révolution : après une période attentiste et relativement conservatrice sous la Constituante et la Législative (1789-1792), laissant aux colonies un assez grand degré d’autonomie juridique (qui tournait bien sûr à l’avantage des grands planteurs), apparaît une politique d’égalisation et d’assimilation juridiques sous la Convention et surtout le Directoire, à travers l’abolition de l’esclavage (1794) et la départementalisation (1795-1799), avant la sévère réaction napoléonienne qui non seulement rétablit l’esclavage mais le statut colonial d’avant 1789. La question plus que jamais d’actualité du statut des territoires français d’outre mer a été ainsi de nouveau éclairée par les regards croisés des historiens et des historiens du droit portés sur le passé national colonial. (Voir les résumés des communications sur http://ihrf.univ-paris1.fr/spip.php?article591). Cependant, ce colloque a surtout montré à quel point la question de l’esclavage a toujours été centrale dans la détermination de la politique coloniale tout au long de la Révolution, que ce soit au niveau le plus local et le plus pratique (enjeux économiques et sociaux des réformes) jusqu’au niveau national, théorique et principiel le plus élevé (à travers l’application ou non aux colonies du principe d’égalité y compris constitutionnelle et administrative), ce qui rendait parfaitement pertinent le patronage de cette manifestation scientifique, qui intervenait dans le cadre du 10e anniversaire de la loi Taubira, par le Comité pour la mémoire et l’histoire de l’esclavage (CPMHE). Les interventions liminaires de Françoise Vergès et de Daniel Maximin l’ont d’ailleurs bien souligné.

programmecolloqueihrf-ebook-1.pdf programmecolloqueihrf-ebook-1.pdf

L'ouvrage est paru à l'été 2014 aux Presses universitaires de Rennes : 

Les colonies, la Révolution française, la loi

Comment la Révolution française a-t-elle pris en considération la question de la législation des colonies ? La positivité des lois révolutionnaires, uniques en leur temps, a permis des avancées déterminantes dans le statut des libres de couleur et des esclaves, malgré un climat de violence lié à des guerres civiles et à un conflit international majeur. L’influence de la loi révolutionnaire se fait sentir également dans les colonies des autres puissances européennes, mais aussi dans les débats précédant la seconde abolition de l’esclavage. Ces avancées légales constituent encore le socle des luttes actuelles pour la liberté, l’égalité et la fraternité.

Avec le soutien de l’Institut d’histoire de la Révolution française et de l’université Paris 1.

2014

Frédéric Régent, Jean-François Niort et Pierre Serna (dir.)

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Domaines : Histoire | Histoire contemporaine
Histoire | Révolution française

Collection : Histoire

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Format : 15,5 x 24 cm
Nombre de pages : 304 p.

Illustrations : N & B

ISBN : 978-2-7535-3364-6

Disponibilité : en librairie
Prix : 19,00 €

 

  • Sommaire
  • Documents
  • Auteur(s)

Sous-thèmes de l'ouvrage : 

- La législation coloniale de l’Ancien Régime à la Législative

- Appliquer une législation radicale dans les colonies sous la Convention et le Directoire

- Retour d’un droit colonial réactionnaire sous le Consulat et l’Empire

- L’influence de la Révolution française dans les législations des colonies étrangères et chez les abolitionnistes

 

 

Semaine européenne sur l'esclavage, la colonisation et les réparations Mai 2013

 

Evènement important organisé par le député européen Jean-Jacob Bicep à Bruxelles durant la semaine du 13 au 17 mai 2013

Voir le programme : pg-bruxelles.pdf pg-bruxelles.pdf

 Et la "Déclaration écrite" en vue de l'instauration d'une Journée européenne en reconnaissance des victimes de la colonisation européenne et de l'esclavage colonial initiée par lui et soutenue par Eva Joly : declaration-ecrite-jj-bicep.doc declaration-ecrite-jj-bicep.doc

Ainsi que l'entretien donné au journal Libération  le 5 mai 2013

(Version Word : article-liberation-jj-bicep.docx article-liberation-jj-bicep.docx)

 

Voir aussi les belles vidéos réalisées par Peter Lema autour de cet évènement, en ligne sur Youtube, dont celle-ci :

 

Lire aussi ma contribution, intitulée "Aggravation de l'infraction juridique à partir de 1789"

(qui a été présentée lors des Tables rondes du 13 mai, sur le thème "Impératif de la reconnaissance de l'esclavage colonial")  :

mirbruxellescommunicationjfn-version-finale.pdf mirbruxellescommunicationjfn-version-finale.pdf

 et l'écouter sur youtube :

 

 

 

 

Homo servilis et le Code Noir

                                                                            

                               code-noir-edition-saugrain-1718.pdf code-noir-edition-saugrain-1718.pdf

                              

Ce billet est publié à l'occasion de la parution, dans la nouvelle collection "Tiré à part" chez Dalloz (flyertap.pdf flyertap.pdf) (Accéder au site de Dalloz), de mon édition et commentaire de l'Edit de 1685 dit "Code Noir", dans sa version "Guadeloupe" de décembre 1685, inédite en ouvrage, et enrichie par une comparaison du texte avec les travaux préparatoires et les autres versions anciennes de l'Edit, ainsi que les édits de 1723 sur les Mascareignes et de 1724 sur la Louisiane) (couverturecn.pdf couverturecn.pdf).

Voici les dates des prochaines présentations publiques de l'ouvrage en 2013 :

- lors de l'émission "7Actu" sur Guadeloupe 1ere, dimanche 20 janvier, avec Jacky Massicot, à partir de 18h

- sous l'égide de la Société d'histoire de la Guadeloupe : les jeudis 24 janvier aux Archives départementales (Gourbeyre) et 31 janvier à la salle Rémy Nainsouta (Pointe-à-Pitre), à partir de 18h

- à l'invitation du MIR (Mouvement international pour les réparations de l'esclavage), le vendredi 1er février, également à la salle Rémy Nainsouta (même heure)

Voir l'interview sur Guadeloupe 1ere Web :
http://guadeloupe.la1ere.fr/2012/12/03/mais-ou-est-passe-le-code-noir-5435.html

 

J'en profite pour rappeler ici mes travaux et publications antérieurs sur ces thèmes :

• 2012 : "L'esclave dans le Code Noir de 1685", dans Esclaves. Une humanité en sursis, dir. O. Pétré-Grenouilleau, Presses universitaires de Rennes (PUR).

• 2012 : « Le problème de l’humanité de l‘esclave dans le Code Noir et la législation postérieure », Cahiers aixois d’histoire des droits de l’outre mer français (PUAM), n° 4 (parution initialement prévue en 2008). (le-code-noir-et-l-humanite-de-l-esclave-cahiers-aixois.pdf le-code-noir-et-l-humanite-de-l-esclave-cahiers-aixois.pdf)

• 2010 : « Homo servilis. Un être humain sans personnalité juridique : réflexion sur le statut de l’esclave dans le Code Noir », dans Esclavage et Droit. Du Code noir à nos jours, études réunies par T. Le Marc'hadour et M. Carius (Actes du colloque de la Faculté de Droit de Douai, 20 décembre 2006), Arras, Artois Presses Université.

• 2010 : V° « Code Noir », Dictionnaire des esclavages, dir. O. Pétré-Grenouilleau, Paris, Larousse.

• 2010 : (avec J. Richard), « L’Edit royal de mars 1685 touchant la police des îles de l’Amérique française dit « Code Noir » : comparaison des éditions anciennes à partir de la version « Guadeloupe », Bulletin de la Société d’histoire de la Guadeloupe, n° 156.

• 2009 : « Homo seruilis : essai sur l’anthropologie et le statut juridique de l’esclave dans le Code noir de 1685 », communication présentée lors des Journées de l’Institut Dogma sur l’esclavage (14-15 oct. 2008, Paris II), parue dans la revue Droits. Revue française de théorie, de philosophie et de culture juridiques (PUF), n° 50, parution 2010  (homo-servilis-article-droits.pdf homo-servilis-article-droits.pdf)

• 2009 : (avec J. Richard), « L’Édit royal de mars 1685 touchant la police des îles de l’Amérique française dit « Code noir » : versions choisies, comparées et commentées » (même revue et même n°). (em-1685-compare-version-droits-finale-1.pdf em-1685-compare-version-droits-finale-1.pdf)

• 2006 : « Personne et discrimination : approche historique et théorique », dans Personne et discrimination. Perspectives historiques et comparées, dir. M. Mercat (Actes du colloque du CNAM, 14 décembre 2005), préf. A. Lyon-Caen, Paris, Dalloz, coll. Thèmes et commentaires.

***

Voir également sur le billet "Habilitation à diriger les recherches" plus de détail sur ces découvertes à propos du Code Noir, et l'accès au documentaire de France Télévision sur ce thème diffusé en 2013, en ligne sur Youtube

 

Les réparations de l'esclavage en questions Colloque 2006

 

Voir l'affiche-programme du colloque co-organisé par l'Association racines et le CAGI-GREHDIOM sous le patronage de l'UNESCO (Chaire Abords de la violence/Victimologie), à la Cité des Métiers aux Abymes, les 16-17 décembre 2006 :

Programme colloque les Réparations de l\'escla

 Accéder au texte d'Ernest Pépin récemment publié dans Creole Ways : 

http://creoleways.com/2014/07/23/ernest-pepin-nous-sommes-la-preuve-vivante-dun-cauchemar-converti-en-lumiere/

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Voir aussi sur ma page FB

https://www.facebook.com/jeanfrancois.niort

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Du Code noir au Code civil : jalons pour l'histoire du droit en Guadeloupe (actes du colloque de 2005)

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Outre le silence historiographique sur l'arrêté de rétablissement de l'esclavage à la Guadeloupe, il en existait un autre, celui qui avait entouré l’application du Code civil de 1804 à la Guadeloupe, comme dans les autres colonies, fin 1805. Celui-ci y avait certes introduit les principes de liberté et d’égalité civiles, mais avec deux restrictions de taille. D’une part, ils ne s’appliquaient pas aux esclaves, retombés dans la servitude depuis 1802, précisément en vertu de l’arrêté évoqué plus haut. De 1805 à 1848, deux Codes vont donc s’appliquer concomitamment en Guadeloupe : le Code noir et le Code civil. D’autre part, le Code civil ne s’appliquait à la population de couleur libre que de façon « interne », tout rapport juridique normal lui étant interdit avec les Blancs en matière familiale (mariage, filiation), et patrimoniale (successions, testaments, donations). A ce véritable « apartheid » juridique s’ajoutaient les mesures discriminatoires qui pesaient déjà sur les gens de couleur libres sous l’ancien régime, restaurées depuis 1802 en même temps que l’esclavage.

Cette thématique a fait l’objet d’un colloque international qui s’était tenu à Pointe-à-Pitre les 1er-3 décembre 2005 sous l’égide du CAGI-GREHDIOM et du Barreau de la Guadeloupe, à l’occasion du bicentenaire de l’application du Code civil à la Guadeloupe. Les actes de ce colloque, auquel avaient participé des juristes mais aussi d’éminents historiens locaux (J. Adélaïde-Merlande, J.-P. Sainton, F. Régent), sont parus depuis dans un n° spécial et double du Bulletin de la Société d’histoire de la Guadeloupe (n° 146-147, janvier-août 2007) et dans une forme plus complète dans l’ouvrage Du Code noir au Code civil. Jalons pour l’histoire du Droit à la Guadeloupe. Perspectives comparées avec la Matinique, la Guyane et la République d’Haïti, avec une préface d’Henri Bangou (L’Harmattan, 2007). 

Image des couvertures de l'ouvrage (parution fin 2007) : Du Code noir au Code civil.pdf

Présentation du colloque et de l'ouvrage par J.-F. Niort : Un colloque pour le bicentenaire (Final).doc

Présentation éditoriale avec Table des matières et Bon de commande : Du Code noir au Code civil Wordl.doc

 

 

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